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Constat

victor - 29 déc. 2012 à 19:58
 Tisuisse - 3 janv. 2013 à 11:13
Bonjour, suite à un accident la personne n'a pas voulut remplir le constat et à refusé de me montrer lesdocuments du véhicule .
Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 28867 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 638
29 déc. 2012 à 20:13
ben porter plainte voyons!vous avez bien sur numero de plaque tout de même???
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Tisuisse
3 janv. 2013 à 11:13
Cela s'appelle un délit de fuite et c'est passible du tribunal correctionnel.

En ce qui conerne l'assurance de ce véhicule, il suffit de lire le coupon vert qui est sous le pare-brise.
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