Sujet Précédent Sujet Suivant

Constat

victor - 29 déc. 2012 à 19:58
 Tisuisse - 3 janv. 2013 à 11:13
Bonjour, suite à un accident la personne n'a pas voulut remplir le constat et à refusé de me montrer lesdocuments du véhicule .
Que faire?

1 réponse

Réponse 1 / 1
snocky. Messages postés 29091 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 août 2024 4 643
29 déc. 2012 à 20:13
ben porter plainte voyons!vous avez bien sur numero de plaque tout de même???
0
Tisuisse
3 janv. 2013 à 11:13
Cela s'appelle un délit de fuite et c'est passible du tribunal correctionnel.

En ce qui conerne l'assurance de ce véhicule, il suffit de lire le coupon vert qui est sous le pare-brise.
0

Discussions similaires

accident de voiture sans constat
micmic1983 -
fred.ml -

4 réponses
Accident sur un rond-point : forcément du 50/50 ?
Regis -
an -

32 réponses
Conflit Assurance / Accident rond-point
Utilisateur anonyme -
Icare95 -

9 réponses
accident de voiture à un rond point
aurelie.talbot -
Tisuisse -

3 réponses
accrochage rond point
aigul -
Mac -

5 réponses