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1 réponse
Bonjour,
Il vous faut contester selon les formes et délais recquis. Tout doit être mentionné sur votre avis de contravention.
Par ailleurs, vous avez tout intérêt, en tant que chef d'entreprise, tenir un état journbalier des véhicules de votre entreprise : qui a pris tel véhicule ? à quelle heure a-t-il pris ce véhicule ? à quelle l'a-t-il ramené ? pour quelle mission ? état du véhicule au départ et état du véhicule au retour ? Cela vous évitera bien des déboire. Il vous faut savoir que vous risquez, en tant que gérant de l'entreprise donc titulaire de la carte grise de chaque véhicule, de perdre les points don de perdre très rapidement votre permis personnel.
En conclusion : il n'est pas normal qu'un chef d'entreprise ne sache pas, surtout dans ce domaine, ce qui se passe chez lui et qui fait quoi ? C'est la remarque de plus en plus fréquente formulée par les juges?
Il vous faut contester selon les formes et délais recquis. Tout doit être mentionné sur votre avis de contravention.
Par ailleurs, vous avez tout intérêt, en tant que chef d'entreprise, tenir un état journbalier des véhicules de votre entreprise : qui a pris tel véhicule ? à quelle heure a-t-il pris ce véhicule ? à quelle l'a-t-il ramené ? pour quelle mission ? état du véhicule au départ et état du véhicule au retour ? Cela vous évitera bien des déboire. Il vous faut savoir que vous risquez, en tant que gérant de l'entreprise donc titulaire de la carte grise de chaque véhicule, de perdre les points don de perdre très rapidement votre permis personnel.
En conclusion : il n'est pas normal qu'un chef d'entreprise ne sache pas, surtout dans ce domaine, ce qui se passe chez lui et qui fait quoi ? C'est la remarque de plus en plus fréquente formulée par les juges?
