Code ou pratique?
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nabidau
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Modifié par nabidau le 31/12/2012 à 09:27
Tisuisse - 3 janv. 2013 à 07:14
Tisuisse - 3 janv. 2013 à 07:14
2 réponses
C'est une annulation judiciaire (décidée par un juge) ou une invalidation administrative (solde de points à zéro) notifié par le SNPC (LR/AR 48 SI) ?
Romain3
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mercredi 2 janvier 2013
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2 janvier 2013
2 janv. 2013 à 21:24
2 janv. 2013 à 21:24
Bonsoir , Malheureusement pour toi je crois que tu vas devoir repasser le code et la conduite car c'est annulation comme tu le dis ,
si cela avait été une suspension là tu aurait passer que la conduite
j'espère t'avoir bien répondu et renseigner
si cela avait été une suspension là tu aurait passer que la conduite
j'espère t'avoir bien répondu et renseigner
Ben non, tu n'as pas bien répondu parce que tu confonds les termes et leurs conséquences.
Lorsque le permis est suspendu, que ce soit administrativement (par le préfet) ou judiciairement (par un juge), ce permis existe toujours donc son titulaire n'a pas besoin de repasser les épreuves. Il récupère son permis à l'issue de la suspension, sous réserve des formalités administratives et/ou médicales imposées si nécessaire.
Lorsque le permis est annulé, c'est toujours suite à une décision d'un juge, donc c'est toujours une annulation judiciaire. De ce fait, à l'issue de la période d'annulation, le titulaire du permis doit repasser ses épreuves puisque son permis n'existe plus, pour récupérer un nouveau permis. Ce sera donc, normalement, CODE + CONDUITE. Le conducteur peut profiter de la période d'annulation pour retourner à l'auto-école et s'inscrire pour repasser ses épreuves mais le Code ne pourra pas être repassé avant la fin de la période d'annulation.
Si le permis est invalidé, c'est toujours une décision administrative prise par le Service National des Permis de Conduire, parce que le solde de points est tombé à zéro. Le SNPC a donc adressé la LR/AR 48 SI au titulaire de ce permis invalidé. Ce titulaire du permis va pouvoir, à l'issue d'une période incompressible de 6 mois à compter du jour où il aura restitué son permis en préfecture, passer le CODE seul, si permis invalidé avait 3 ans ou plus, CODE + CONDUITE si permis invalidé avait moins de 3 ans. Tout comme pour l'annulation, il peut s'inscrire en auto-école durant cette période de 6 mois pour repasser ses épreuves mais le Code ne pourra pas être repassé avant la fin de la période des 6 mois de l'invalidation.
Voilà la réglementation qui existe et on est loin des légendes urbaines qui circulent sur le net ou au comptoir des cafés.
Lorsque le permis est suspendu, que ce soit administrativement (par le préfet) ou judiciairement (par un juge), ce permis existe toujours donc son titulaire n'a pas besoin de repasser les épreuves. Il récupère son permis à l'issue de la suspension, sous réserve des formalités administratives et/ou médicales imposées si nécessaire.
Lorsque le permis est annulé, c'est toujours suite à une décision d'un juge, donc c'est toujours une annulation judiciaire. De ce fait, à l'issue de la période d'annulation, le titulaire du permis doit repasser ses épreuves puisque son permis n'existe plus, pour récupérer un nouveau permis. Ce sera donc, normalement, CODE + CONDUITE. Le conducteur peut profiter de la période d'annulation pour retourner à l'auto-école et s'inscrire pour repasser ses épreuves mais le Code ne pourra pas être repassé avant la fin de la période d'annulation.
Si le permis est invalidé, c'est toujours une décision administrative prise par le Service National des Permis de Conduire, parce que le solde de points est tombé à zéro. Le SNPC a donc adressé la LR/AR 48 SI au titulaire de ce permis invalidé. Ce titulaire du permis va pouvoir, à l'issue d'une période incompressible de 6 mois à compter du jour où il aura restitué son permis en préfecture, passer le CODE seul, si permis invalidé avait 3 ans ou plus, CODE + CONDUITE si permis invalidé avait moins de 3 ans. Tout comme pour l'annulation, il peut s'inscrire en auto-école durant cette période de 6 mois pour repasser ses épreuves mais le Code ne pourra pas être repassé avant la fin de la période des 6 mois de l'invalidation.
Voilà la réglementation qui existe et on est loin des légendes urbaines qui circulent sur le net ou au comptoir des cafés.
