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Carte grise ancien propriétaire

loulou81012 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015 - 17 mars 2015 à 21:09
 Tisuisse - 2 avril 2015 à 08:58
Bonjour, je voudrais acheter une 50 Cm3 (TZR) dans le but de la retaper et de me faire un peu de sous.
Donc voilà par rapport à la carte grise le propriétaire actuel n'as pas changé le nom de la carte grise qui est donc toujours au nom de l'ancien propriétaire, la carte grise porte donc la mention "vendu le" le propriétaire actuel à les certificats de cession, le problème c'est qu'il n'as pas le temps de s'en occuper donc il n'as toujours pas changé le nom de la carte grise.
Cependant moi je veux bien effectuer les démarches à sa place, donc je me demandais si il était possible de faire une procuration pour que ma mère comme je ne suis pas majeur puisse changer le nom de la carte grise pour le nom du propriétaire actuel comme sa je refait des certificats de vente avec le propriétaire actuel pour changer le nom cette fois ci au nom de ma mère.

Merci à tous ceux qui pourront m'éclairer.
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2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 44965 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
17 mars 2015 à 21:59
a vos risques et périls !

si il voulait vraiment se débarrasser du véhicule, il ferait le nécessaire pour la carte grise
attention a ce qu'il n'y est pas une embrouille sous tout ça !
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loulou81012 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
17 mars 2015 à 23:18
j'ai déjà une moto donc si je ne peux pas rouler avec c'est pas grave mais ce que j'aimerais savoir si il y a une possibilité de réussir a la mettre à mon nom, j'ai contacter ma préfecture avec la même question j'attend leur réponse également
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Tisuisse
2 avril 2015 à 08:58
Effectivement. De plus, obligation de plaque d'immatriculation depuis le 1er janvier 2011, pas de plaque = 2 roues invendable. Par contre, s'il y a une plaque, le vendeur doit faire la carte grise à son nom AVANT la vente car si, entre son achat à l'ancien proprio, et la vente à loulou81012, il a pris des PV à la volée, et que loulou fait transférer la carte grise directement à son nom, c'est lui, loulou, qui va se prendre tous les PV majoré à son compte et devra les payer. Non, le vendeur doit d'abord faire une carte grise à son nom et à ses frais avant de vendre à loulou son 2 roues.
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Réponse 2 / 2
Paul-Bernard Messages postés 51959 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 115
Modifié par Paul-Bernard le 17/03/2015 à 23:30
Bonsoir loulou81012.

Pour autant que je me souvienne, il a toujours été possible de donner procuration à une personne majeure pour faire changer le certificat d'immatriculation d'un véhicule. Mais c'est le premier propriétaire qui doit donner cette procuration à votre mère.
Votre mère devra ensuite faire une seconde "carte grise" à son nom cette fois, mais il lui faudra payer deux fois les taxes sur ces documents.
Demandez à votre préfecture de quels documents elle doit se munir.
Stf_frmu a eu raison de vous mettre en garde: attention aux embrouilles!
Bonne fin de soirée. Cordialement.
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loulou81012 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
17 mars 2015 à 23:41
D'accord merci de votre réponse par contre pour les cyclomoteurs la carte grise est gratuite, après disons que l'argent mis en jeu n'est pas colossale ( 300 € ), Cordialement
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Paul-Bernard Messages postés 51959 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 14 novembre 2024 115 > loulou81012 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
17 mars 2015 à 23:54
Quand je roulais en cyclomoteur, ils n'avaient pas encore de carte grise... Désolé pour la méprise.
Cordialement.
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loulou81012 Messages postés 44 Date d'inscription dimanche 30 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2015
17 mars 2015 à 23:57
Pas grave pas de problème ils ont installés les cartes grises depuis 2010 je crois
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