Achat véhicule occasion carte grise déjà barrée (signée deux fois)

Cypress92 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 22 janvier 2019 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2019 - Modifié le 22 janv. 2019 à 21:01
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 30 janv. 2019 à 05:43
Bonsoir,

Je souhaite faire l'acquisition d'un véhicule d'occasion.
Lors de la visite, le vendeur (disposant d'une structure morale, à son compte)
m'a présenté une carte grise barrée et signée trois fois: une fois par l'ancien propriétaire particulier, une fois par la concession qui l'a racheté à ce particulier, puis une dernière fois par le vendeur actuel.
Voir photo ci-jointe.

En faisant quelques recherches j'ai trouvé plusieurs sons de cloches à ce sujet.

Le vendeur à apposé un tampon de sa société et signé par dessus (même chose pour le certificat de cession).

Je vais appeler demain une préfecture pour demander renseignement.

En attendant, est-ce que quelqu'un aurait déjà eu vent de ce genre de procédure ?

Merci par avance,
A voir également:

5 réponses

Réponse 1 / 5
snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 6
22 janv. 2019 à 22:08
Bjr,le Vendeur actuel ne strictement aucune raison de l avoir signé avant,en dehors d'une vente qui ne s'est pas faite.Reste a savoir si la cession n'a pas été enregistrée en pref.De plus un "vendeur moral"je ne sais pas ce que c'est.
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Cypress92
23 janv. 2019 à 09:19
Bonjour,

Merci pour votre réponse.

Disposant d'une "structure morale" signifie qu'il est professionnel et que la vente est donc prévue par une entreprise et non un particulier.

Lors de la vente entre le concessionnaire et le vendeur actuel, n'est-il pas normal qu'il ait signé la carte grise ?
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snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 6
23 janv. 2019 à 10:22
Non,c'est un document spécifique dit "déclaration d'achat".La concession tamponne et lui n'a rien a signé sur la carte grise.Cest quoi comme voiture ?
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Cypress92
23 janv. 2019 à 10:28
Il s'agit d'une C4 2012 74000Km.
0
snocky. Messages postés 55722 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 26 février 2025 6
23 janv. 2019 à 10:36
Déjà que c'est une mauvaise idée d'acheter cette m....,alors en plus a un négociant!
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