Achat véhicule occasion carte grise déjà barrée (signée deux fois)
Cypress92
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 22 janvier 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
22 janvier 2019
-
Modifié le 22 janv. 2019 à 21:01
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 30 janv. 2019 à 05:43
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 30 janv. 2019 à 05:43
A voir également:
- Carte grise barree
- Carte grise barrée 2 fois - Meilleures réponses
- Barre carte grise - Meilleures réponses
- Carte grise p6 - Accueil - Carte grise
- Carte grise barrée non signée - Forum Achat et vente
- Inconvenient carte grise collection - Accueil - Achat d'occasion
- Qui garde la carte grise barrée - Forum Achat et vente
- Denomination commercial carte grise - Forum Démarches administratives
5 réponses
snocky.
Messages postés
29045
Date d'inscription
mardi 11 octobre 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
17 octobre 2024
4 640
22 janv. 2019 à 22:08
22 janv. 2019 à 22:08
Bjr,le Vendeur actuel ne strictement aucune raison de l avoir signé avant,en dehors d'une vente qui ne s'est pas faite.Reste a savoir si la cession n'a pas été enregistrée en pref.De plus un "vendeur moral"je ne sais pas ce que c'est.
23 janv. 2019 à 09:19
Merci pour votre réponse.
Disposant d'une "structure morale" signifie qu'il est professionnel et que la vente est donc prévue par une entreprise et non un particulier.
Lors de la vente entre le concessionnaire et le vendeur actuel, n'est-il pas normal qu'il ait signé la carte grise ?
23 janv. 2019 à 10:22
23 janv. 2019 à 10:28
23 janv. 2019 à 10:36