Achat véhicule occasion carte grise déjà barrée (signée deux fois)
Cypress92
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Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 30 janv. 2019 à 05:43
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5 réponses
snocky.
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22 janv. 2019 à 22:08
22 janv. 2019 à 22:08
Bjr,le Vendeur actuel ne strictement aucune raison de l avoir signé avant,en dehors d'une vente qui ne s'est pas faite.Reste a savoir si la cession n'a pas été enregistrée en pref.De plus un "vendeur moral"je ne sais pas ce que c'est.
23 janv. 2019 à 09:19
Merci pour votre réponse.
Disposant d'une "structure morale" signifie qu'il est professionnel et que la vente est donc prévue par une entreprise et non un particulier.
Lors de la vente entre le concessionnaire et le vendeur actuel, n'est-il pas normal qu'il ait signé la carte grise ?
23 janv. 2019 à 10:22
23 janv. 2019 à 10:28
23 janv. 2019 à 10:36