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2 réponses
renard31
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dimanche 2 novembre 2014
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14 novembre 2024
1 723
1 mars 2016 à 23:51
1 mars 2016 à 23:51
bonjour
aujourd'hui avec les PVe ( PV par terminal électronique ) plus besoin de faire des contraventions écrites
les forces de l'ordre relèvent le numéro d'immatriculation et verbalisent
tout comme les caméras de surveillance servent aussi à verbaliser
si d'ici 3 semaines tout au plus vous n'avez rien reçu ; c'est qu'il n'y a pas eu verbalisation
dans le cas que vous citez seules les 2 premières infractions sont susceptibles de retrait de points
en matière de vitesse , pour avoir un retrait de points , il faut obligatoirement un radar pour déterminer le seuil du dépassement de vitesse
le cas de votre fils en matière de vitesse ne peut être verbalisé que pour le motif "" vitesse excessive par rapport aux circonstances de circulation "" et n'est pas pénalisable par un retrait de points
cdlt
aujourd'hui avec les PVe ( PV par terminal électronique ) plus besoin de faire des contraventions écrites
les forces de l'ordre relèvent le numéro d'immatriculation et verbalisent
tout comme les caméras de surveillance servent aussi à verbaliser
si d'ici 3 semaines tout au plus vous n'avez rien reçu ; c'est qu'il n'y a pas eu verbalisation
dans le cas que vous citez seules les 2 premières infractions sont susceptibles de retrait de points
en matière de vitesse , pour avoir un retrait de points , il faut obligatoirement un radar pour déterminer le seuil du dépassement de vitesse
le cas de votre fils en matière de vitesse ne peut être verbalisé que pour le motif "" vitesse excessive par rapport aux circonstances de circulation "" et n'est pas pénalisable par un retrait de points
cdlt