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1 réponse
Jean-Claude POREE
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vendredi 19 janvier 2007
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13 avril 2013
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19 oct. 2012 à 08:56
19 oct. 2012 à 08:56
Si le stationnement est de durée limitée, inutile de contester, c'est 1 PV par tranche horaire. Si ce n'est pas le cas, tu payes le premier PV et tu contestes le second car, dans ce cas, tu ne peux pas être verbalisé 2 fois de suite pour une infraction au stationnement, dans la même journée.
29 oct. 2012 à 13:35
Merci pour votre aide
Modifié par Jean-Claude POREE le 31/10/2012 à 08:50
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.
Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.
Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.
Donc, si on est en stationnement à durée limitée (zone bleue, stationnement payant), on peut recevoir autant de PV que de tranche maximale de durée du stationnement. Par contre, si il n'y a pas de durée limitée, c'est 1 PV par jour.