2 pv a 1h dintervalle stationnement

Signaler
-
 Jean-Claude POREE -
Bonjour,
Je viens de recevoir deux pv pour stationnement de ma moto sur un trottoir a une heure d intervmalle chacun puis je contester

1 réponse

Messages postés
176
Date d'inscription
vendredi 19 janvier 2007
Statut
Membre
Dernière intervention
13 avril 2013
154
Si le stationnement est de durée limitée, inutile de contester, c'est 1 PV par tranche horaire. Si ce n'est pas le cas, tu payes le premier PV et tu contestes le second car, dans ce cas, tu ne peux pas être verbalisé 2 fois de suite pour une infraction au stationnement, dans la même journée.
cette réponse m'interesse . Commaissez vous la référence à un texte de loi qui stipule que l'on ne peux pas verbaliser deux fois dans la m^me journée ??
Merci pour votre aide
Voici l'article du Code de la route applicable :
Article R417-12
Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police.

Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Donc, si on est en stationnement à durée limitée (zone bleue, stationnement payant), on peut recevoir autant de PV que de tranche maximale de durée du stationnement. Par contre, si il n'y a pas de durée limitée, c'est 1 PV par jour.