Pv pour stationnement tres genant
Résolu
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2 réponses
Dannan
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dimanche 19 mai 2013
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7 déc. 2015 à 19:26
7 déc. 2015 à 19:26
Bonjour
Ce n'est peut-être pas de ce stationnement qu'il s'agit.
Vous indiquez un arrêt très génant, donc c'est peut-ailleurs, en circulation.
Pour la contestation, je ne sais pas.
Ce n'est peut-être pas de ce stationnement qu'il s'agit.
Vous indiquez un arrêt très génant, donc c'est peut-ailleurs, en circulation.
Pour la contestation, je ne sais pas.
7 déc. 2015 à 21:30
Il s agit bien de cet emplacement car je suis allee voir cet aprem et j ai pris une photo. Pour etre genante il aurait fallut que je sois sur la voie...
7 déc. 2015 à 23:51
Ce qui me faisait dire cela c'est parce que :
- tu n'a pas eu de PV sur ton parebrise,
- le motif est "arrêt" et non pas "stationnement"
Quelquefois on se focalise sur une chose et il s'agit d'autre chose.
Après, je n'en sais pas plus et c'est toi qui voit.
Bonne soirée quand même.
Modifié par Tisuisse le 8/12/2015 à 08:07
L'article R417-11 du CDR a été institué par la loi publiée le 4 juillet 2015, donc appliquée dès le 5 juillet suivant. Ce article institue une nouvelle infraction sanctionnée par une amende de 4e classe non minorable (135 € mini) mais sans suspension du permis ni retrait de points. Cet article concerne, entre-autres, l'arrêt et le stationnement sur trottoir, passage piétons, piste cyclable, etc., fut-il partiel, peu importe la place laissée aux piétons et aux vélos. Or, l'arrêt est caractérisé par un temps d'attente très court "le temps de charger ou de décharger sa voiture, le temps de faire monter ou descendre les passagers, le conducteur devant rester au volant ou à proximité immédiate de sa voiture afin de la déplacer immédiatement si nécessaire" alors que le stationnement nécessite l'absence du conducteur. Je pense que tu as été verbalisé sur ces bases, non ? Dans le cas contraire, merci de nous en dire plus.
Maintenant, les automobilistes en infraction ne savent plus qu'ils ont été verbalisés et reçoivent, quelques jours plus tard, un avis de contravention expédié par le CACIR de Rennes. En effet, tout est fait par boîtier électronique et les FDO n'ont aucune obligation de déposer quoi que ce soit sur le pare-brise.