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Pv pour stationnement tres genant [Résolu]

Posez votre question naima - Dernière réponse le 29 juil. 2016 à 13:32 par Tisuisse
Bonjour,
j ai reçu par courrier un pv pour " arret d un vehicule tres genant pour la circulation publique " à 135 euros.
Or j etais sur un emplacement normal. N ayant pas eu de contravention sur mon pare brise je n ai pris de photo de l emplacement qu àpres donc ma voiture n est pas visible.
Il y a des emplacements de chaque cote de la voie.
Je voudrai contester le pv.
Comment dois je m y prendre?
Cordialement
PS : Merci d avance pour vos conseils
Naima
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Bonjour
Ce n'est peut-être pas de ce stationnement qu'il s'agit.
Vous indiquez un arrêt très génant, donc c'est peut-ailleurs, en circulation.
Pour la contestation, je ne sais pas.
Naima- 7 déc. 2015 à 21:30
Merci Dannan pour ta reponse rapide
Il s agit bien de cet emplacement car je suis allee voir cet aprem et j ai pris une photo. Pour etre genante il aurait fallut que je sois sur la voie...
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Dannan 753Messages postés dimanche 19 mai 2013Date d'inscription 12 août 2017 Dernière intervention - 7 déc. 2015 à 23:51
Bonsoir Naima
Ce qui me faisait dire cela c'est parce que :
- tu n'a pas eu de PV sur ton parebrise,
- le motif est "arrêt" et non pas "stationnement"
Quelquefois on se focalise sur une chose et il s'agit d'autre chose.
Après, je n'en sais pas plus et c'est toi qui voit.
Bonne soirée quand même.
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Tisuisse- 8 déc. 2015 à 08:04
@ naima,

L'article R417-11 du CDR a été institué par la loi publiée le 4 juillet 2015, donc appliquée dès le 5 juillet suivant. Ce article institue une nouvelle infraction sanctionnée par une amende de 4e classe non minorable (135 € mini) mais sans suspension du permis ni retrait de points. Cet article concerne, entre-autres, l'arrêt et le stationnement sur trottoir, passage piétons, piste cyclable, etc., fut-il partiel, peu importe la place laissée aux piétons et aux vélos. Or, l'arrêt est caractérisé par un temps d'attente très court "le temps de charger ou de décharger sa voiture, le temps de faire monter ou descendre les passagers, le conducteur devant rester au volant ou à proximité immédiate de sa voiture afin de la déplacer immédiatement si nécessaire" alors que le stationnement nécessite l'absence du conducteur. Je pense que tu as été verbalisé sur ces bases, non ? Dans le cas contraire, merci de nous en dire plus.

Maintenant, les automobilistes en infraction ne savent plus qu'ils ont été verbalisés et reçoivent, quelques jours plus tard, un avis de contravention expédié par le CACIR de Rennes. En effet, tout est fait par boîtier électronique et les FDO n'ont aucune obligation de déposer quoi que ce soit sur le pare-brise.
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bonsoir

dans quelle ville ???
le PV mentionne t-il une adresse ???
attention dans certaines villes , les PV sont dressés par caméra de vidéosurveillance.
quand aux ""papillons "" sur le pare brise , il y a longtemps que çà n'existe plus
depuis l'établissement du PV par terminal informatique.

cdlt
ludo- 23 juin 2016 à 22:30
bonsoir
moi j ai eu une amende pour stationnement genant montant 135euro aujourd hui le 23 juin 2016 a mon retour a mon vehicule j avais pv sur pare brise et je voulais contester parceque sur pv ni nom d agent ni matricule est ce que quelqun peu men dire plus a ce sujet si je me trompe pas le matricule ou nom d agent est obligatoire
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Tisuisse- 24 juin 2016 à 13:12
Tu as été verbalisé pour quel motif au stationnement ?
R 417-9 ? R 417-10 ? R 417-11 ? autre ?

L'absence de coordonnées de l'agent verbalisateur, lesquelles seront sur le Procès-verbal de cet agent (tu n'as en mains que l'avis de contravention) ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, ta contestation, sur ce motif, sera rejetée par le juge et ce dernier te collera une amende plus importante sans compter les frais de procédure.
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nivekevin76- 29 juil. 2016 à 11:48
Bonjour j ai reçu une amande pour stationnement très gênant alors que l histoire est que j attendais un ami dans ma voiture sur une place de transports de fond derrière un autre véhicule dans le même cas la police est passé devant nous, c est arreter et est allé voir le véhicule devant moi pour lui dire de partir de cette place puis et venu a ma hauteur pour me dire également de déplacé mon véhicule d un ton désagréable pour le détendre je lui est dit "bonjour"il m a répondu "haa c est comme ca!"puis a pri ma plaque et est remonté dans son véhicule sans même me remetre dans la circulation pour que je deplace mon véhicule.sachant que c est devant une baque j ai le droit de demander les caméra de la banque si ca va plus loin?puis-je contesté cette amande abusive?(pour ma part)sachant que c est devant une baque j ai le droit de demander les caméra de la banque si ca va plus loin?
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Tisuisse- 29 juil. 2016 à 13:32
Tu as ouvert une autre file sur ton sujet et j'y ai répondu, je n'ai rien d'autre à ajouter.
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