Résultats pour Contravention pour non dénonciation

  • Lettre de résiliation d'assurance auto : modèle de lettre, exemple avec lettre-type

    Guide

    La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à...

  • Contestation d'un PV, d'une contravention : exemple de lettre-type

    Guide

    LETTRE TYPE CONTESTATION PV - Vous avez été verbalisé pour une infraction au Code de la route mais vous souhaitez contester le bien-fondé du PV en raison d'une irrégularité dans la forme ou le...

  • Combien de temps doit-on garder les amendes ?

    Forum Radars et permis

    Bonjour à tous, J'ai perdu cinq points de mon permis voiture pour deux ( grands ) excès de vitesse en 2012. J'ai reçu les amendes, les ai payées et...

  • Stationner sur une place de livraison : les conditions et règles

    Guide

    Même s'il peut être autorisé, le stationnement sur une zone de livraison est cependant strictement réglementé. Pour éviter les contraventions, mieux vaut savoir exactement ce que dit le décret...

  • Avis de contravention sans adresse précise

    Forum Radars et permis

    Bonjour, J'ai reçu un avis de contravention pour un excès de vitesse effectué par millia gasto, pour le lieu, il y a uniquement le nom de l'avenue, ...

  • Amende feu rouge

    Forum Radars et permis

    Bonjour, Voilà mon problème : ce matin pour aller à mon stage qui commence très tôt (ce qui me stresse énormément sur la route) j'ai grillé un feu ...

  • Téléphone au volant : cela va-t-il vous coûter un retrait de permis ?

    Guide

    TELEPHONE AU VOLANT. Téléphoner en voiture tout en conduisant est interdit par le Code la route. Voici les règles à respecter.

  • Non désignation d'une personne physique

    Forum Radars et permis

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour non transmission de l'identité du conducteur or quand j'ai effectué le paiement en ligne...

  • Avis de contravention

    Forum Radars et permis

    Bonjour, je viens de recevoir une contravention au nom de mon mari,pour stationnement non payé,plus retrait point sur le permis.Le souci c'est que ...

  • Stop grillé parce que route barrée

    Forum Radars et permis

    Bonjour, En abordant un stop, je ne me suis pas complètement arrêté car la route que je rejoignais était barrée sur ma gauche, donc il était impos...

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