Non désignation d'une personne physique
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3 mai 2017 à 14:31
labricole47 Messages postés 25415 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 6 juin 2025 - 3 mai 2017 à 18:14
labricole47 Messages postés 25415 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 6 juin 2025 - 3 mai 2017 à 18:14
Bonjour,
je viens de recevoir un avis de contravention pour non transmission de l'identité du conducteur or quand j'ai effectué le paiement en ligne, à aucun moment je n'ai vu trace de demande de nom de personne physique. Mon règlement est parti tel quel et maintenant on me réclame 450 € !
Quel est mon recours, sachant que rien n'est évident concernant cette transmission d'identité lorsqu'on paye en ligne.
Merci de votre réponse.
je viens de recevoir un avis de contravention pour non transmission de l'identité du conducteur or quand j'ai effectué le paiement en ligne, à aucun moment je n'ai vu trace de demande de nom de personne physique. Mon règlement est parti tel quel et maintenant on me réclame 450 € !
Quel est mon recours, sachant que rien n'est évident concernant cette transmission d'identité lorsqu'on paye en ligne.
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Amende pour non dénonciation conducteur forum
- A quoi sert un alternateur physique - Guide
- Designation carte grise - Accueil - Carte grise
- Personne physique ou morale carte grise - Accueil - Carte grise
- Personne physique ou morale certificat de cession - Guide
- Forum lettre contestation avis de contravention pour non designation de conducteur - Accueil - Amendes
1 réponse
labricole47
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3 mai 2017 à 18:14
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bonjour
sur le formulaire vous avez mis votre nom et vos coordonnées ?
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