J'ai perdu cinq points de mon permis voiture pour deux ( grands ) excès de vitesse en 2012. J'ai reçu les amendes, les ai payées et je me demande combien de temps dois je les garder en archives ?
Merci
1 an à compter de la date de paiement au Trésor Publioc mais il vaut mieux les conserver un peu plus longtemps soit 1 an après la date d'information du retrait des points correspondants.
Si vous avez perdu 5 points pour 2 excès de vitesse ce ne sont pas des "grands excès de vitesse". En effet, sont classés "grands excès de vitesse" les excès de + 50 km/h minimum au dessus de la vitesse à ne pas dépasser encore que le calcul de l'excès se fait, non entre la vitesse enregistrée par le radar et la vitesse à ne pas dépasser, mais entre la vitesse retenue (donc vitesse enregistrée moins la marge technique) et la vitesse à ne pas dépasser sur cette portion de route ou d'autoroute. Or, chaque grand excès de vitesse fait retirer 6 points donc vos excès sont certainement de + 30 à + 39 km/h pour l'un (3 points) et de + 20 à + 29 km/h pour l'autre (2 points), total 5 points en moins.
Durée de conservation des avis de contravention : c'est simple.
L'avis n'entraîne pas de retrait de points = 1 an à compter de la date d'encaissement ou du paiement de l'amende forfaitaire,
l'avis de contravention entraîne un retrait de points = jusqu'à la date effective de récupération des derniers points perdus.
Maintenant, si vous voulez savoir quand, à quelle date vous allez retrouver vos 12 points sur 12, vous m'indiquez les infos suivantes :
- date de la dernière infraction entraînant retrait de points, motif, nombre de points perdus,
- votre solde actuel de points,
- au besoin, si vous êtes en probatoire, date d'obtention de votre permis, permis par AAC ou non, détail des points perdus durant ce probatoire.
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