Une rue qui n'existe pas sur la commune

Nanou - 13 juil. 2015 à 14:07
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 14 juil. 2015 à 07:17
Bonjour,
Voilà, mon mari a eu une contravention pour non respect d'un stop dans une rue qui n'existe pas. Du moins pas dans cette commune mais la commune à côté. Puis je contester? Merci pour vos reponses.

1 réponse

Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 18
14 juil. 2015 à 07:17
Il a été intercepté ? SI oui, c'est une simple erreur de plume qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, infraction constatée par des agents assermentés.
0