Une rue qui n'existe pas sur la commune
Nanou
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13 juil. 2015 à 14:07
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 14 juil. 2015 à 07:17
Tisuisse Messages postés 49 Date d'inscription lundi 26 août 2013 Statut Membre Dernière intervention 22 février 2019 - 14 juil. 2015 à 07:17
Bonjour,
Voilà, mon mari a eu une contravention pour non respect d'un stop dans une rue qui n'existe pas. Du moins pas dans cette commune mais la commune à côté. Puis je contester? Merci pour vos reponses.
Voilà, mon mari a eu une contravention pour non respect d'un stop dans une rue qui n'existe pas. Du moins pas dans cette commune mais la commune à côté. Puis je contester? Merci pour vos reponses.
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Tisuisse
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14 juil. 2015 à 07:17
14 juil. 2015 à 07:17
Il a été intercepté ? SI oui, c'est une simple erreur de plume qui ne remettra pas en cause la réalité de l'infraction, infraction constatée par des agents assermentés.
