Puis-je contester un PV que je trouve injuste ?
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gin46
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Modifié par Gillesstf le 30/04/2011 à 16:06
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 2 mars 2013 à 06:58
Jean-Claude POREE Messages postés 176 Date d'inscription vendredi 19 janvier 2007 Statut Membre Dernière intervention 13 avril 2013 - 2 mars 2013 à 06:58
A voir également:
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- Combien coute un pv de stationnement - Accueil - Amendes
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stf_mareson
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Modifié par stf_mareson le 30/04/2011 à 02:28
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Bonjour
Si vous avez signé le PV cela va etre compliqué, sinon voir si il y a bien toutes les mentions obligatoires et sans erreur: date, heure, emplacenemt, marque, immatriculation du véhicule et nature de l'infraction, ensuite avec un témoin si vous réunissez toutes les conditions de sécurité et de vitesse, vous pouvez contester en argumentant sur le fait que le motard roulait à une vitesse excessive et une visibilité insuffisante, il aurait pu trouver un véhicule lent (poids lourds, véhicule agricole, voiture sans permis) et un autre véhicule en sens inverse après le dos d'ane. Ce qui a été votre cas puisque vous avez attendu d'avoir la visibilité pour doubler.
il y a quelques temps j'ai contesté un PV de stationnement avec succès, l'agent verbalisateur s'était trompé sur l'immatriculation du véhicule.
Si vous avez signé le PV cela va etre compliqué, sinon voir si il y a bien toutes les mentions obligatoires et sans erreur: date, heure, emplacenemt, marque, immatriculation du véhicule et nature de l'infraction, ensuite avec un témoin si vous réunissez toutes les conditions de sécurité et de vitesse, vous pouvez contester en argumentant sur le fait que le motard roulait à une vitesse excessive et une visibilité insuffisante, il aurait pu trouver un véhicule lent (poids lourds, véhicule agricole, voiture sans permis) et un autre véhicule en sens inverse après le dos d'ane. Ce qui a été votre cas puisque vous avez attendu d'avoir la visibilité pour doubler.
il y a quelques temps j'ai contesté un PV de stationnement avec succès, l'agent verbalisateur s'était trompé sur l'immatriculation du véhicule.
Voici comment contester ton pv sur internet...
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
bonjour
dans mon cas jais faite mon stop a la derniere mn puiseque je l pas vue avant
est pour ca jais depasse la ligne d arret et le policier eetas place d une facon a ne pas le voir juste apres etre engager ds l intersection et si on fais pas l engle mort on le veras jamais il etais bien cache :)
donc moi jais vraimment fait mon stop par moi meme mais le policier peutetre il as pense que je le faite a la derniere mn car je l vue .
donc jais perdue 3 points et 165 $ a paye .
est ce qu il as une chance que je gagnie la contestation ?
merci
dans mon cas jais faite mon stop a la derniere mn puiseque je l pas vue avant
est pour ca jais depasse la ligne d arret et le policier eetas place d une facon a ne pas le voir juste apres etre engager ds l intersection et si on fais pas l engle mort on le veras jamais il etais bien cache :)
donc moi jais vraimment fait mon stop par moi meme mais le policier peutetre il as pense que je le faite a la derniere mn car je l vue .
donc jais perdue 3 points et 165 $ a paye .
est ce qu il as une chance que je gagnie la contestation ?
merci
Jean-Claude POREE
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2 mars 2012 à 09:38
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Bonjour à tous,
Sans la mesure où le PV a été payé, l'affaire est close et aucune contestation n'est possible. De ce fait, si l'infraction constatée entraine un retrait de points, ces points vont être retirés par le SNPC.
Sans la mesure où le PV a été payé, l'affaire est close et aucune contestation n'est possible. De ce fait, si l'infraction constatée entraine un retrait de points, ces points vont être retirés par le SNPC.
stf_mareson
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1 mars 2013 à 09:07
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Bonjour
Normalement vous etes tenu de marquer l'arret au niveau de la ligne blanche, c'est la regle.
Toutefois si il est impossible de voir la route sur laquelle vous vous engagez, présence d'un batiment, voie étroite par exemple, vous pouvez écrire pour demander l'indulgence en apportant des preuves concretes, photos, plans, vue aérienne Google ect...
Normalement vous etes tenu de marquer l'arret au niveau de la ligne blanche, c'est la regle.
Toutefois si il est impossible de voir la route sur laquelle vous vous engagez, présence d'un batiment, voie étroite par exemple, vous pouvez écrire pour demander l'indulgence en apportant des preuves concretes, photos, plans, vue aérienne Google ect...
Jean-Claude POREE
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1 mars 2013 à 09:20
1 mars 2013 à 09:20
La règle est : je m'arrête AVANT la ligne d'effet du stop puis je regarde si des véhicules sont sur la voie prioritaire. Si me vision n'est pas suffisante, je m'avance légèrement, prêt à m'arrêter si un véhicule arrive et je regarde à nouveau dès que j'ai la visibilité. Certaines communes équipent ces intersection de miroirs pour vérifier les voies d'accès.
j ai retourne aujourd hui sur le meme stop et j ai remarquer que tout le monde font le stop de la meme facon que jais fait puis jais volue prendre une video et des photos pour montrer au juge que le policier nas pas arreter personne
mais puisque jais entendue dir que si je pert la contestation je risque je paye encore plus chere est ce vrais ?!!!
si c est le cas je prefere laisser tombe et c est la vie .
merci tout le monde c est apprecie
mais puisque jais entendue dir que si je pert la contestation je risque je paye encore plus chere est ce vrais ?!!!
si c est le cas je prefere laisser tombe et c est la vie .
merci tout le monde c est apprecie
Jean-Claude POREE
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2 mars 2013 à 06:58
2 mars 2013 à 06:58
Sanctions pour non respect de l'arrêt imposé par le STOP :
1 - je ne conteste pas :
- amende de 4e classe (soit 90 € si paiement dans les 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention)
- perte de 4 points.
2 - je conteste et l'affaire est jugée par le juge de proximité :
- amende fixée par le juge sans dépasser le maxi de 750 € + 22 € de frais de procédure,
- suspension du permis sans dépasser les 3 ans maxi,
- stage possible obligatoire sans pouvoir récupérer les 4 points du stage,
- perte des 4 points.
Les maxis ci-dessus ne sont jamais prononcés mais, de toute façon, l'amende sera toujours bien plus élevée que le montant minoré du 1 et les 4 points sont la sanction administrative sui est la conséquence d'une sanction pénale devenue définitive, le tribunal n'a aucun pouvoir sur le retrait de ces points.
1 - je ne conteste pas :
- amende de 4e classe (soit 90 € si paiement dans les 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention)
- perte de 4 points.
2 - je conteste et l'affaire est jugée par le juge de proximité :
- amende fixée par le juge sans dépasser le maxi de 750 € + 22 € de frais de procédure,
- suspension du permis sans dépasser les 3 ans maxi,
- stage possible obligatoire sans pouvoir récupérer les 4 points du stage,
- perte des 4 points.
Les maxis ci-dessus ne sont jamais prononcés mais, de toute façon, l'amende sera toujours bien plus élevée que le montant minoré du 1 et les 4 points sont la sanction administrative sui est la conséquence d'une sanction pénale devenue définitive, le tribunal n'a aucun pouvoir sur le retrait de ces points.
30 avril 2011 à 11:04
30 avril 2011 à 20:47
1 mars 2012 à 19:47
2 mars 2012 à 18:10
21 juin 2012 à 12:00