Puis-je contester un PV que je trouve injuste ? [Résolu]

gin46 1 Messages postés vendredi 29 avril 2011Date d'inscription 29 avril 2011 Dernière intervention - 29 avril 2011 à 23:54 - Dernière réponse : Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention
- 2 mars 2013 à 06:58
Bonjour,

J'ai été verbalisé pour "dépassement entrepris par un véhicule sur le point d'être dépassé".

Stupéfait des faits qui m'étais reprochés, j'ai payé l'amende sans contester.
Or après réflexion, à tête reposée, je réalise que la route était légèrement vallonnée et que lors du dépassement j'étais du côté descente, raison pour laquelle je n'ai pas vu le véhicule qui me suivait et sur le point de me doubler car celui ci était du côté montée. Une petite bosse obstruait mon champ de vision.
Sachant que le véhicule qui me doublait était un motard de la gendarmerie nationale qui pourchassait un automobiliste en excès de vitesse, pensez vous que contester cette amende est envisageable?

Merci de me guider
Salutations
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13 réponses

stf_mareson 1169 Messages postés jeudi 17 février 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 13 mai 2017 Dernière intervention - Modifié par stf_mareson le 30/04/2011 à 02:28
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Bonjour

Si vous avez signé le PV cela va etre compliqué, sinon voir si il y a bien toutes les mentions obligatoires et sans erreur: date, heure, emplacenemt, marque, immatriculation du véhicule et nature de l'infraction, ensuite avec un témoin si vous réunissez toutes les conditions de sécurité et de vitesse, vous pouvez contester en argumentant sur le fait que le motard roulait à une vitesse excessive et une visibilité insuffisante, il aurait pu trouver un véhicule lent (poids lourds, véhicule agricole, voiture sans permis) et un autre véhicule en sens inverse après le dos d'ane. Ce qui a été votre cas puisque vous avez attendu d'avoir la visibilité pour doubler.
il y a quelques temps j'ai contesté un PV de stationnement avec succès, l'agent verbalisateur s'était trompé sur l'immatriculation du véhicule.
Cette réponse vous a-t-elle aidé ?  
Bonjour Mareson,le motard est de la gendarmerie nationale qui était en stuation de poursuite ...Donc,il est dans son droit en ne respectant pas la limite de vitesse.
snocky 1135 Messages postés mercredi 19 janvier 2011Date d'inscription 10 octobre 2011 Dernière intervention - 30 avril 2011 à 20:47
vous allez perdre un timbre.....
j'ai etait trop vite moi j'ai paye que j'aurai du pas paye mon pv vu que j'ai pas fait l'infraction comment sens sortir
perdre un timbre et payer plus cher;payez donc mais voter mieux.
Jean-Claude POREE - 21 juin 2012 à 12:00
La signature d'un PV n'ôte pas la possibilité de contester ensuite. La signature sur place prouve que le conducteur a bien été informé qu'il a commis une infraction, pas qu'il est coupable et rien, au code pénal, au code de procédure pénale ou au code de la route, ne s'oppose à ce qu'il conteste cette verbalisation.
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Voici comment contester ton pv sur internet...
http://www.linternaute.com/auto/pratique/automobile/vos-droits/726/avis/2/payer-ou-contester-son-pv-en-ligne.html
bonjour
dans mon cas jais faite mon stop a la derniere mn puiseque je l pas vue avant
est pour ca jais depasse la ligne d arret et le policier eetas place d une facon a ne pas le voir juste apres etre engager ds l intersection et si on fais pas l engle mort on le veras jamais il etais bien cache :)
donc moi jais vraimment fait mon stop par moi meme mais le policier peutetre il as pense que je le faite a la derniere mn car je l vue .
donc jais perdue 3 points et 165 $ a paye .
est ce qu il as une chance que je gagnie la contestation ?
merci
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Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 2 mars 2012 à 09:38
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Bonjour à tous,

Sans la mesure où le PV a été payé, l'affaire est close et aucune contestation n'est possible. De ce fait, si l'infraction constatée entraine un retrait de points, ces points vont être retirés par le SNPC.
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stf_mareson 1169 Messages postés jeudi 17 février 2011Date d'inscriptionModérateurStatut 13 mai 2017 Dernière intervention - 1 mars 2013 à 09:07
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Utile
Bonjour

Normalement vous etes tenu de marquer l'arret au niveau de la ligne blanche, c'est la regle.

Toutefois si il est impossible de voir la route sur laquelle vous vous engagez, présence d'un batiment, voie étroite par exemple, vous pouvez écrire pour demander l'indulgence en apportant des preuves concretes, photos, plans, vue aérienne Google ect...
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 1 mars 2013 à 09:20
La règle est : je m'arrête AVANT la ligne d'effet du stop puis je regarde si des véhicules sont sur la voie prioritaire. Si me vision n'est pas suffisante, je m'avance légèrement, prêt à m'arrêter si un véhicule arrive et je regarde à nouveau dès que j'ai la visibilité. Certaines communes équipent ces intersection de miroirs pour vérifier les voies d'accès.
j ai retourne aujourd hui sur le meme stop et j ai remarquer que tout le monde font le stop de la meme facon que jais fait puis jais volue prendre une video et des photos pour montrer au juge que le policier nas pas arreter personne
mais puisque jais entendue dir que si je pert la contestation je risque je paye encore plus chere est ce vrais ?!!!
si c est le cas je prefere laisser tombe et c est la vie .
merci tout le monde c est apprecie
Jean-Claude POREE 176 Messages postés vendredi 19 janvier 2007Date d'inscription 13 avril 2013 Dernière intervention - 2 mars 2013 à 06:58
Sanctions pour non respect de l'arrêt imposé par le STOP :

1 - je ne conteste pas :
- amende de 4e classe (soit 90 € si paiement dans les 15 jours de l'envoi de l'avis de contravention)
- perte de 4 points.

2 - je conteste et l'affaire est jugée par le juge de proximité :
- amende fixée par le juge sans dépasser le maxi de 750 € + 22 € de frais de procédure,
- suspension du permis sans dépasser les 3 ans maxi,
- stage possible obligatoire sans pouvoir récupérer les 4 points du stage,
- perte des 4 points.
Les maxis ci-dessus ne sont jamais prononcés mais, de toute façon, l'amende sera toujours bien plus élevée que le montant minoré du 1 et les 4 points sont la sanction administrative sui est la conséquence d'une sanction pénale devenue définitive, le tribunal n'a aucun pouvoir sur le retrait de ces points.
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