Contestation PV, Vice de forme ?
Résolu
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Icare95
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jeudi 26 juillet 2012
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21 mars 2023
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Modifié le 14 juil. 2021 à 14:48
Modifié le 14 juil. 2021 à 14:48
Bjr, tout est marqué sur l avis de contravention !!
toute contestation est recevable mais mais pas forcément acceptable a vous de voir si vous etes dans votre bon droit ??
contester une infraction de ce genre simplement parce que la voiture est en mouvement sur une nationale et que l adresse est imprécise vous les prenez pour des mickeys ??
toute contestation est recevable mais mais pas forcément acceptable a vous de voir si vous etes dans votre bon droit ??
contester une infraction de ce genre simplement parce que la voiture est en mouvement sur une nationale et que l adresse est imprécise vous les prenez pour des mickeys ??