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Résolu
zebulon - 2 juil. 2015 à 16:49
labricole47 Messages postés 21161 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 décembre 2024 - 5 juil. 2015 à 06:29
Bonjour, Verbalisé pour un feu rouge soi disant brûlé en 19 janvier 2011,et amende enregistrée le 21 juillet 2011.Perdu 1 point le7 novembre 2013, amende enregistrée le 4 janvier 2014,point récupéré au bout de 6 mois.Ma question est la suivante:quand vais récupérer mes 4 points perdus pour l'infraction du 19 janvier 2011 ?Car on me dit que je récupérerais ces 4 points qu'en 2017 suite à mon infraction du 7 novembre 2013 .Eclairez moi,car je comprends rien du tout .
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2 réponses

Réponse 1 / 2
Tisuisse
3 juil. 2015 à 07:45
Il n'existe pas de feux rouge "soit disant" brûlé. Soit tu as été contrôlé par un radar de feu et alors il était rouge au moment où tu es passé sur la boucle de détection, soit tu as été arrêté par les bleus parce que, même en passant au jaune, le feu est devenu rouge avant que tu n'aies traversé totalement cette intersection, c'est donc bien une infraction de feu rouge et 4 points du permis.

Tu nous donnes les "dates d'enregistrement" (dites aussi "date de traitement") des retraits de points or, ce sont les "dates d'effet" de retrait qui comptent et ces dates sont sur le site telepoint ou sur la feuille de relevé de points que tu peux réclamer à n'inporte quelle préfecture ou sous-préfecture.

Les 4 points qui t'ont été retirés en 2011 auraient dû t'être recrédité en 2014, soit 3 ans après la date d'effet de retrait mais à condition de ne perdre aucun point, pas même 1 seul, durant ces 3 ans or, ayant perdu 1 point en 2013, même si ce point a, depuis, réintégré ton compte-points, cette perte repousse de 3 ans la récupération des 4 points perdus précédemmment donc en 2016.
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Réponse 2 / 2
zebulon
3 juil. 2015 à 08:06
Merci pour ta réponse ! Je confirme que je n'avais pas brûlé le feu rouge: le vert est passé du vert au rouge sans passer par l'orange,et étions 3 conducteurs verbalisés par ce problème.Malgré nos réclamations auprès des forces de l'ordre,ils n'ont rien voulu savoir !Contestez cette contravention ? Hélas,d'après un avocat,saurait été difficile de contester cette anomalie de feux !
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Tisuisse
4 juil. 2015 à 06:51
La couleur "orange" des feux d'intersection n'existe pas (R 412-29 du CDR)..

Cela étant, on n'a toujours pas les "date d'effet" de retrait des points/
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labricole47 Messages postés 21161 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 décembre 2024 622 > Tisuisse
Modifié par labricole47 le 4/07/2015 à 15:14
on peut toujours jouer sur les mots
a l'origine le orange prévenait de l'arrivée du rouge ..............;afin de "faire du fric sur le dos des automobilistes et a l'instar de la sécurité ......on a considéré que le orange devenait rouge ..ce qui oblige les gens a piler lors de l'extinction du vert
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Tisuisse > labricole47 Messages postés 21161 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 décembre 2024
5 juil. 2015 à 05:35
En droit on ne joue pas sur les mots et un chat est un chat, pas autre chose. J'ai vu des automobilistes se faire débouter, à l'audience, de leur demande pour n'avoir pas utilisé le bon terme., L'orange n'existe pas dans les textes, les feux d'intersection sont verts, JAUNES, ou rouges, donc pas de couleur orange dans cette énumération.
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labricole47 Messages postés 21161 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Non membre Dernière intervention 28 décembre 2024 622 > Tisuisse
5 juil. 2015 à 06:29
je sais ;mon fils est en 2 éme année de droit et cela donne des discutions épiques a la maison
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