Recuperation de mes 12 points sur mon permis

phiso - 3 oct. 2013 à 18:06
 Tisuisse - 4 oct. 2013 à 07:47
Bonjour,

j'ai eu 3 infractions en 2008 : 2 d'un point et 1 de 3 points enregistrée 13/09/2008 - 20/12/2008 et 28/02/2009
1 infraction enregistrée le 27/11/2009 d'un point et récupéré le 09/10/2010
1 infraction enregistrée le 27/07/2011 d'un point et récupéré le 16/02/2012

Je pensais récupérer mes 12 points soit le 27 septembre 2013 soit 2 ans après la dernière infraction mais lorsque je consulte mon relevé je n'ai toujours que 7 points.
Est-ce normal ?

Merci pour votre réponse

Sophie

1 réponse

Les points étaient récupérés, en 2008, 3 ans après la date d'effet du retrait (et non 3 ans après la date de commission de l'infraction) mais à condition que, durant ces 3 ans, il n'y ait aucun retrait de points enregistrés, pas même 1 seul, donc les 12 points sur 12 étaient, à cette époque, programmés pour 2011.

Entre temps, en 2009 puis en 2011, vous avez perdu des points donc votre compteur des 3 ans repoussent le passage à 12 points sur 12 en 2014.
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