Ma voiture est-elle la mienne ?
Joyce
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30 août 2023 à 15:03
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 août 2023 à 23:22
snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 - 31 août 2023 à 23:22
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2 réponses
Paul-Bernard
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30 août 2023 à 21:10
30 août 2023 à 21:10
Bonsoir Joyce.
Je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message et à le poster sur notre forum consacré plus spécialement aux questions de Droit:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25
Je pense que vous aurez plus de chances d'y trouver réponse à votre question.
Bonne soirée. Cordialement.
snocky.
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31 août 2023 à 23:22
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Bjr, évidemment,elle a signé un certificat de cession...allons....par ailleurs la carte grise n'est pas un titre de propriété