Ma voiture est-elle la mienne ?

Joyce - 30 août 2023 à 15:03
snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 - 31 août 2023 à 23:22

Bonjour à tous, je me suis séparée de ma conjointe il y a 1 mois, elle c'est séparée de sa Twingo pour me l'a donner, le certificat de cession est rempli et signé par les deux parties. Aujourd'hui elle essaie de me faire chanter en voulant récupérer cette voiture, la carte grise n'est pas faite et est encore à son nom. Si je ne la lui restitut pas, elle porte plainte pour vol. Suis-je dans mes droits de la garder ?

2 réponses

Paul-Bernard Messages postés 51987 Date d'inscription vendredi 13 avril 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 115
30 août 2023 à 21:10

Bonsoir Joyce.

Je vous invite à réaliser un copié-collé de votre message et à le poster sur notre forum consacré plus spécialement aux questions de Droit:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/automobile-25

Je pense que vous aurez plus de chances d'y trouver réponse à votre question.

Bonne soirée. Cordialement.

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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
31 août 2023 à 23:22

Bjr, évidemment,elle a signé un certificat de cession...allons....par ailleurs la carte grise n'est pas un titre de propriété 


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