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Combien de vehicules donnent droit à la prime ?

Résolu
Gerard.isa Messages postés 100 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - Modifié le 18 déc. 2018 à 12:10
Gerard.isa Messages postés 100 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024 - 18 déc. 2018 à 20:12
Bonjour,
Je possède deux véhicules correspondants aux critères de la prime à la conversion.
Ma question est de savoir, dans le cas où je les remplace tous les deux si je peux bénéficier de la prime pour chaque véhicule ?
Merci
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2 réponses

Réponse 1 / 2
renard31 Messages postés 6044 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 mai 2024 1 690
18 déc. 2018 à 13:02
Bonjour
d'après le code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2020-12-03/
voir article D251-4
NON
0
Réponse 2 / 2
Gerard.isa Messages postés 100 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2024
18 déc. 2018 à 20:12
Ok, merci
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