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Combien de vehicules donnent droit à la prime ? [Résolu]

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samedi 24 septembre 2016
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Démarches administratives Posez votre question Signaler
Bonjour,
Je possède deux véhicules correspondants aux critères de la prime à la conversion.
Ma question est de savoir, dans le cas où je les remplace tous les deux si je peux bénéficier de la prime pour chaque véhicule ?
Merci
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2 réponses

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Merci
Bonjour
d'après le code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000033832282&idSectionTA=LEGISCTA000031748203&cidTexte=LEGITEXT000023983208
voir article D251-4
NON
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11 septembre 2019
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Merci
Ok, merci
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