Combien de vehicules donnent droit à la prime ?

Résolu
Gerard.isa Messages postés 94 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 - Modifié le 18 déc. 2018 à 12:10
Gerard.isa Messages postés 94 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022 - 18 déc. 2018 à 20:12
Bonjour,
Je possède deux véhicules correspondants aux critères de la prime à la conversion.
Ma question est de savoir, dans le cas où je les remplace tous les deux si je peux bénéficier de la prime pour chaque véhicule ?
Merci

2 réponses

renard31 Messages postés 5677 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2022 1 544
18 déc. 2018 à 13:02
Bonjour
d'après le code de l'énergie
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000031748203/2020-12-03/
voir article D251-4
NON
0
Gerard.isa Messages postés 94 Date d'inscription samedi 24 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 22 novembre 2022
18 déc. 2018 à 20:12
Ok, merci
0