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renard31
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dimanche 2 novembre 2014
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27 mai 2016 à 00:00
27 mai 2016 à 00:00
bonsoir
est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention
NON
si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
NON
est-ce que la vitesse (à l'instant t de la mesure) du véhicule porteur de cet appareil de contrôle doit-être indiquée sur l'avis de contravention
NON
si absence cela entraine t-il la nullité de la contravention ?
NON
27 mai 2016 à 07:51