Résultats pour lettre de contestation pour non designation de conducteur

  • Contestation d'un PV, d'une contravention : exemple de lettre-type

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    LETTRE TYPE CONTESTATION PV - Vous avez été verbalisé pour une infraction au Code de la route mais vous souhaitez contester le bien-fondé du PV en raison d'une irrégularité dans la forme ou le...

  • Contravention pour non dénonciation

    Forum Radars et permis

    Bonjour, Erreur sur les avis de contravention pour non désignation du conducteur : une action collective est mise en place par des avocats spécial...

  • Lettre de résiliation d'assurance auto : modèle de lettre, exemple avec lettre-type

    Guide

    La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à...

  • Non désignation d'une personne physique

    Forum Radars et permis

    Bonjour, je viens de recevoir un avis de contravention pour non transmission de l'identité du conducteur or quand j'ai effectué le paiement en ligne...

  • Jeune conducteur : quelle vitesse maximale ? Les règles et l'assurance

    Guide

    Les jeunes conducteurs bénéficient d'un statut à part. Pendant leurs premières années de conduite, ils devront se soumettre à des règles bien spécifiques en matière d'assurance ou encore de...

  • Contestation PV voie de bus

    Forum Radars et permis

    Bonjour, Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la...

  • Assurance jeune conducteur : coût, garanties d'une 1ere assurance auto

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    En France, l'assurance automobile est obligatoire depuis 1958. L'assurance jeune conducteur ou conducteur novice concerne les trois premières années après l'obtention du permis. Dans les faits,...

  • Téléphone au volant : cela va-t-il vous coûter un retrait de permis ?

    Guide

    TELEPHONE AU VOLANT. Téléphoner en voiture tout en conduisant est interdit par le Code la route. Voici les règles à respecter.

  • Radar passage à niveau : fonctionnement, amendes, points perdus

    Guide

    Implanté à proximité des passages à niveau jugés préoccupants, le radar passage à niveau permet de sanctionner les conducteurs qui ne respectent pas le feu clignotant leur imposant l'arrêt.

  • Limiteur de vitesse : comment ça marche, et le régulateur ?

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    De plus en plus présent dans nos voitures, le limiteur de vitesse pourrait devenir obligatoire sur les voitures neuves. La commission européenne planche sur le sujet. En quoi cela consistera-t-il,...

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