Contestation PV voie de bus

mori - 11 févr. 2021 à 20:03
Icare95 Messages postés 30659 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 - 5 juil. 2021 à 21:38
Bonjour,
Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la voie à mon insu. Je pense que cette plainte est recevable si j'envoie une photo du panneau defaillant. Quelle serait la suite, est ce que je devrais passer au tribunal si la plainte est retenue ou bien ils annulent le PV directement?
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9 réponses

Icare95 Messages postés 30659 Date d'inscription jeudi 26 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2022 602
11 févr. 2021 à 23:35
Bjr, pourquoi ne pas demander aux personnes intéressées directement ??
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
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C'est le formulaire de contestation mais il n'y a pas d'information precise sur la suite qu'il y aura en cas d'acceptation ou de refus.
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