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Contestation PV voie de bus

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27 janvier 2022
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Bonjour,
Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la voie à mon insu. Je pense que cette plainte est recevable si j'envoie une photo du panneau defaillant. Quelle serait la suite, est ce que je devrais passer au tribunal si la plainte est retenue ou bien ils annulent le PV directement?
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9 réponses

Réponse 1 / 9
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27 janvier 2022
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Bjr, pourquoi ne pas demander aux personnes intéressées directement ??
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr

C'est le formulaire de contestation mais il n'y a pas d'information precise sur la suite qu'il y aura en cas d'acceptation ou de refus.
Réponse 2 / 9
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27 janvier 2022
 575
Bonjour,

Et comment allez-vous faire pour envoyer une photo d'un panneau qui n'existe pas ?
Votre réclamation n'a aucune chance d'aboutir s'il y a une signalisation horizontale...

Cdt

Je compte envoyer une photo par le formulaire en ligne. Comme vous pouvez voir sur la photo, le panneau de bus est à l'envers.
https://postimg.cc/v1WW6HtM
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27 janvier 2022
 575 > mori
La signalisation au sol est bien présente, elle.
Et vous ne pourrez pas prouver que le panneau était tourné ce jour-là...

Je le répète vous n'avez aucune excuse valable pour réclamer.

Si c'est vraiment ce que vous voulez, faites-le, mais c'est peine perdue et vous allez payer plein pot !
>
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27 janvier 2022
Pourquoi je ne peux pas le prouver? Il doit etre visible sur la photo qui m'a flashé?
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27 janvier 2022
 575 > mori
Mais vous ne comprenez pas ?
Même sans panneau, la signalisation horizontale suffit...
>
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27 janvier 2022
Les panneaux ne servent à rien alors?
Réponse 3 / 9
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26 janvier 2022
 1 393
Bonjour

les voies de bus sont toujours matérialisées au sol
il suffit de connaître le code de la route

Il y avait des damiers au sol mais le panneau est invisible car tourné dans le sense opposé à la circulation, il tourné du mauvais sens. Est ce que la presence des damiers est suffisante?
Je ne suis pas idiot, c'est une route qui devient une voie de bus immediatement apres un feu, il faut se deporter sur la voie de gauche pour l'eviter, mais le defaut de panneau m'a pris par surprise.
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26 janvier 2022
 1 393 > mori
la matérialisation au sol suffit
>
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26 janvier 2022
Dans ce cas , à quoi servent les panneaux de bus si la signalisation au sol suffit monsieur le genie.
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27 janvier 2022
 575 > mori
"Dans ce cas , à quoi servent les panneaux de bus si la signalisation au sol suffit monsieur le genie"
Pour les beubeu qui ne savent pas ce que signifient les damiers...

"Il y avait des damiers au sol"... CQFD
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27 janvier 2022
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slt renard "les voies de bus sont toujours matérialisées au sol" moi je ne serais pas aussi affirmatif avec le fléchage a la francaise
Réponse 4 / 9
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27 janvier 2022
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Bon on va mettre d accord tout le monde :o)
OUI vous pouvez contester mais celui la (flêche jaune)vous croyez qu il n est la que pour la Déco ??
Ah ! ben j avais pas vu non plus !! sans compter le grand moment de solitude dans cette file ?? il est vrai qu on aurait pu la confondre avec une piste cyclable !!
Réponse 5 / 9

Le deuxieme je la'i vu. Je me suis rendu compte rapidement que j'etais sur une voie de bus et je me suis rabattu mais j'avais deja été flashé. Je soupçonne que c'est fait exprès.
Réponse 6 / 9
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27 janvier 2022
 540
dans ce cas c est bcp plus simple soit vous payez, soit vous contestez (si la photo est prise de dos) et vous n aurez que l amende a payer en dénonçant (votre voisin ou en prétextant que vous étiez mineur(e) au moment des faits), soit vous contestez et assumez et vous allez payer avec retenue des points ?
pour la faire courte : payez !! :o))

Il n'ya pas de retrait de point pour circulation sur voie de bus
Réponse 7 / 9

Le panneau est un panneau de bus, voici la photo de l'autre coté. Vous pouvez meme verifier sur google maps.
https://goo.gl/maps/aSuSNpuw46VmBrgC7
https://i.postimg.cc/3wv2m6W6/daum2.jpg
Réponse 8 / 9

Bonjour, je viens de recevoir une amende pour ce même endroit. et je conteste .
18h carrefour plein, pas de panneau (21/07/2021) pas de marquage BUS sur la voie dégagée, 2 mètres après j'ai vu grâce au boudin en ciment que j’étais sur une voie de bus. il n'y avait pas de bus devant ni derrière et effectivement dans le flot de voiture on sort dune voie et il faut se décaler sur la gauche, si on emprunte ce trajet pour la première fois en plein rush c'est mort.

inutile de faire les malins en prenant les gens pour des idiots.
les pv automatique marquent le 73 bd Daumesnil donc juste au début. Il y a vraiment de quoi croire que c'est fait exprès effectivement. d'ailleurs, pour les voies de bus ce ne sont pas les points qui les intéressent mais bien l'amende (je parle du ministère pas des pauvres agents qui s'en prennent plein la gueule)

ps : ce marquage est "EN PRINCIPE" réservé aux trajectoires des transports en commun qui croisent des voies de circulation classiques. Il matérialise dans l’intersection le cheminement des transports en commun (bus, tram, BHNS….). Ce marquage au sol n’apporte donc aucune règle particulière sauf celle de ne pas entraver la circulation, donc de ne pas rester dessus, cest tout.
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Re, "si on emprunte ce trajet pour la première fois en plein rush c'est mort." c est un fait mais vous ne vous etes pas dit : tiens je suis tout seul dessus ??
Réponse 9 / 9
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27 janvier 2022
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Bjr
Je lis les différents avis de chacun et surtout la demande de notre internaute.
Pour commencer mori, chacun apporte des réponse et votre réponse (numéro 10) que vous avez fait à renard31 n'est pas nécessaire.
Ceci dit, vous nous mettez une photo avec un panneau tourne à l'envers.
Qu'est ce qui nous prouve que ce panneau est en relation avec le couloir de bus.
Qu'est ce qui prouve que ce n'est pas un sens interdit pour par exemple des vélos.

Donc, avez vous pris l'autre côté du panneau avant de demander à contester votre pv.
Ce couloir de bus à son marquage au sol, le panneau a l'envers a sûrement rien à voir


C'est un panneau de bus , voici une photo et vous pouvez verifier sur googlemaps. D'ailleurs en regardant les anciennes captures, le panneau à changé de direction au fil des ans mais jamais du bon coté.
https://i.postimg.cc/3wv2m6W6/daum2.jpg

https://www.google.com/maps/@48.8461991,2.3777068,3a,37.5y,311.39h,92.48t/data=!3m6!1e1!3m4!1sqR9e5JmkZp342frexwQ2Zg!2e0!7i16384!8i8192?shorturl=1
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