Contestation PV voie de bus

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 mori -
Bonjour,
Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la voie à mon insu. Je pense que cette plainte est recevable si j'envoie une photo du panneau defaillant. Quelle serait la suite, est ce que je devrais passer au tribunal si la plainte est retenue ou bien ils annulent le PV directement?

8 réponses

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16 février 2021
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Bjr, pourquoi ne pas demander aux personnes intéressées directement ??
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
C'est le formulaire de contestation mais il n'y a pas d'information precise sur la suite qu'il y aura en cas d'acceptation ou de refus.
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16 février 2021
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Bonjour,

Et comment allez-vous faire pour envoyer une photo d'un panneau qui n'existe pas ?
Votre réclamation n'a aucune chance d'aboutir s'il y a une signalisation horizontale...

Cdt
Je compte envoyer une photo par le formulaire en ligne. Comme vous pouvez voir sur la photo, le panneau de bus est à l'envers.
https://postimg.cc/v1WW6HtM
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16 février 2021
390 > mori
La signalisation au sol est bien présente, elle.
Et vous ne pourrez pas prouver que le panneau était tourné ce jour-là...

Je le répète vous n'avez aucune excuse valable pour réclamer.

Si c'est vraiment ce que vous voulez, faites-le, mais c'est peine perdue et vous allez payer plein pot !
>
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16 février 2021

Pourquoi je ne peux pas le prouver? Il doit etre visible sur la photo qui m'a flashé?
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16 février 2021
390 > mori
Mais vous ne comprenez pas ?
Même sans panneau, la signalisation horizontale suffit...
>
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16 février 2021

Les panneaux ne servent à rien alors?
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14 février 2021
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Bonjour

les voies de bus sont toujours matérialisées au sol
il suffit de connaître le code de la route
Il y avait des damiers au sol mais le panneau est invisible car tourné dans le sense opposé à la circulation, il tourné du mauvais sens. Est ce que la presence des damiers est suffisante?
Je ne suis pas idiot, c'est une route qui devient une voie de bus immediatement apres un feu, il faut se deporter sur la voie de gauche pour l'eviter, mais le defaut de panneau m'a pris par surprise.
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14 février 2021
1 018 > mori
la matérialisation au sol suffit
>
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14 février 2021

Dans ce cas , à quoi servent les panneaux de bus si la signalisation au sol suffit monsieur le genie.
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16 février 2021
390 > mori
"Dans ce cas , à quoi servent les panneaux de bus si la signalisation au sol suffit monsieur le genie"
Pour les beubeu qui ne savent pas ce que signifient les damiers...

"Il y avait des damiers au sol"... CQFD
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16 février 2021
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slt renard "les voies de bus sont toujours matérialisées au sol" moi je ne serais pas aussi affirmatif avec le fléchage a la francaise
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16 février 2021
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Bon on va mettre d accord tout le monde :o)
OUI vous pouvez contester mais celui la (flêche jaune)vous croyez qu il n est la que pour la Déco ??

Ah ! ben j avais pas vu non plus !! sans compter le grand moment de solitude dans cette file ?? il est vrai qu on aurait pu la confondre avec une piste cyclable !!
Le deuxieme je la'i vu. Je me suis rendu compte rapidement que j'etais sur une voie de bus et je me suis rabattu mais j'avais deja été flashé. Je soupçonne que c'est fait exprès.
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16 février 2021
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dans ce cas c est bcp plus simple soit vous payez, soit vous contestez (si la photo est prise de dos) et vous n aurez que l amende a payer en dénonçant (votre voisin ou en prétextant que vous étiez mineur(e) au moment des faits), soit vous contestez et assumez et vous allez payer avec retenue des points ?
pour la faire courte : payez !! :o))
Il n'ya pas de retrait de point pour circulation sur voie de bus
Le panneau est un panneau de bus, voici la photo de l'autre coté. Vous pouvez meme verifier sur google maps.
https://goo.gl/maps/aSuSNpuw46VmBrgC7
https://i.postimg.cc/3wv2m6W6/daum2.jpg
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Bjr
Je lis les différents avis de chacun et surtout la demande de notre internaute.
Pour commencer mori, chacun apporte des réponse et votre réponse (numéro 10) que vous avez fait à renard31 n'est pas nécessaire.
Ceci dit, vous nous mettez une photo avec un panneau tourne à l'envers.
Qu'est ce qui nous prouve que ce panneau est en relation avec le couloir de bus.
Qu'est ce qui prouve que ce n'est pas un sens interdit pour par exemple des vélos.

Donc, avez vous pris l'autre côté du panneau avant de demander à contester votre pv.
Ce couloir de bus à son marquage au sol, le panneau a l'envers a sûrement rien à voir

C'est un panneau de bus , voici une photo et vous pouvez verifier sur googlemaps. D'ailleurs en regardant les anciennes captures, le panneau à changé de direction au fil des ans mais jamais du bon coté.
https://i.postimg.cc/3wv2m6W6/daum2.jpg

https://www.google.com/maps/@48.8461991,2.3777068,3a,37.5y,311.39h,92.48t/data=!3m6!1e1!3m4!1sqR9e5JmkZp342frexwQ2Zg!2e0!7i16384!8i8192?shorturl=1