Contestation PV voie de bus

mori - 11 févr. 2021 à 20:03
 Profil bloqué - 5 juil. 2021 à 21:38
Bonjour,
Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la voie à mon insu. Je pense que cette plainte est recevable si j'envoie une photo du panneau defaillant. Quelle serait la suite, est ce que je devrais passer au tribunal si la plainte est retenue ou bien ils annulent le PV directement?
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9 réponses

Profil bloqué
11 févr. 2021 à 23:35
Bjr, pourquoi ne pas demander aux personnes intéressées directement ??
https://www.antai.gouv.fr/comment-contester?lang=fr
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C'est le formulaire de contestation mais il n'y a pas d'information precise sur la suite qu'il y aura en cas d'acceptation ou de refus.
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