Radar fixe erreur !
yann1989
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philippe..cretegny Messages postés 499 Date d'inscription samedi 5 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2016 - 23 nov. 2012 à 16:39
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2 réponses
Bonjour,
375 € est le montant majoré des amendes de 4e classe, cela signifie que vous ariez du recevoir, il y a longtemps, l'avis initial de contravention afin de payer le montant minoré, ou forfaitaire, voire pouvoir contester dans les délais. A ce stade, la contestation n'est plus possible mais vous pouvez toujours écrire à l'OMP du CACIR à Renne, par LR/AR, pour lui dire que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial et que vous demandez à ne payer que le montant forfaitaire de 135 €.
En attendant, vérifiez votre relevé de points, il se peut que le, ou les points, rattachés à cet excès de vitesse, aient déjà été retirés.
375 € est le montant majoré des amendes de 4e classe, cela signifie que vous ariez du recevoir, il y a longtemps, l'avis initial de contravention afin de payer le montant minoré, ou forfaitaire, voire pouvoir contester dans les délais. A ce stade, la contestation n'est plus possible mais vous pouvez toujours écrire à l'OMP du CACIR à Renne, par LR/AR, pour lui dire que vous n'avez jamais reçu l'avis de contravention initial et que vous demandez à ne payer que le montant forfaitaire de 135 €.
En attendant, vérifiez votre relevé de points, il se peut que le, ou les points, rattachés à cet excès de vitesse, aient déjà été retirés.
philippe..cretegny
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23 nov. 2012 à 16:39
23 nov. 2012 à 16:39
bonjour, mais dans votre cas vous devez dans un premier temps payez l'amande et ensuite contester et leur
démontrer que vous n'avez jamais reçu le P V et il doivent vous prouvez que vous rouliez a 70 kilomètres heure
démontrer que vous n'avez jamais reçu le P V et il doivent vous prouvez que vous rouliez a 70 kilomètres heure
22 nov. 2012 à 09:24
Modifié par Tisuisse le 22/11/2012 à 18:55
- un titre exécutoire à destination du Trésor Public et aux fins de recouvrement,
- la fiche NATINF (NATure de l'INFraction) à destination du SNPC aux fins de retrait des points rattachés à l'infraction. Donc les points partent meme en dehors du paiement de l'amende majorée. Croire que, tant qu'on n'a pas payé l'amende les points ne peuvent pas etre retirés c'est croire en une légende urbaine, sans fondement juridique.
23 nov. 2012 à 15:28