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Quels papiers pour la vente ?

emie - 3 mai 2014 à 20:45
labricole47 Messages postés 19633 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 3 mai 2014 à 23:48
Bonjour,
Je vend ma voiture à un particulier, j'ai effectué un CT il y a 1mois 1/2, mais je n'ai que la facture du CT et rien d'autre...
Est-ce que la facture avec la date du CT suffit pour la vente ? Avec présence de la vignette sur la carte grise ?
Faut-il un papier avec les éventuels défauts ?
Merci par avance

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_frmu Messages postés 43692 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 323
3 mai 2014 à 22:27
Bonjour

il vous faut le rapport du contrôle technique
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Réponse 2 / 2
labricole47 Messages postés 19633 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 599
3 mai 2014 à 23:48
bonjour
le controle doit vous fournir un double si vous l'avez perdu
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