Quels papiers pour la vente ?
emie
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3 mai 2014 à 20:45
labricole47 Messages postés 22878 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 3 mai 2014 à 23:48
labricole47 Messages postés 22878 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 1 avril 2025 - 3 mai 2014 à 23:48
Bonjour,
Je vend ma voiture à un particulier, j'ai effectué un CT il y a 1mois 1/2, mais je n'ai que la facture du CT et rien d'autre...
Est-ce que la facture avec la date du CT suffit pour la vente ? Avec présence de la vignette sur la carte grise ?
Faut-il un papier avec les éventuels défauts ?
Merci par avance
Je vend ma voiture à un particulier, j'ai effectué un CT il y a 1mois 1/2, mais je n'ai que la facture du CT et rien d'autre...
Est-ce que la facture avec la date du CT suffit pour la vente ? Avec présence de la vignette sur la carte grise ?
Faut-il un papier avec les éventuels défauts ?
Merci par avance
A voir également:
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- Papiers cession véhicule - Guide
- Quels sont les papiers nécessaires pour acheter une voiture occasion - Accueil - Achat d'occasion
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2 réponses
stf_frmu
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3 mai 2014 à 22:27
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Bonjour
il vous faut le rapport du contrôle technique
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labricole47
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3 mai 2014 à 23:48
3 mai 2014 à 23:48
bonjour
le controle doit vous fournir un double si vous l'avez perdu
le controle doit vous fournir un double si vous l'avez perdu
