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Au bout de combien de temps

Posez votre question Mimi - Dernière réponse le 11 mars 2017 à 07:16 par Tisuisse
Bonjour je souhaite savoir si ont récupére ses point tout les 6 mois comme les autres infractions ou pas pour franchissement de passage à niveau .
Utile
+0
plus moins
bjr, dans votre cas (contravention classe 4),le délai me semble être de ....3 ans!
Tisuisse- 11 mars 2017 à 07:16
@ mimi,

Où avez-vous lu que l'on récupérait un ou des points tous les 6 mois ? C'est nouveau ? ça vient de sortir ?

A mon humble avis, il ne me semble pas que la législation ait changé depuis 2011, et depuis le 15 avril 2011 la récupération des points se fait comme ceci :
- perte d'1 seul point : récupération 6 mois plus tard,
- perte de 2 ou 3 points pour les infractions des classes 1 à 3 seulement : 2 ans plus tard,
- perte de 2 ou 3 points voire +, pour les infraction des classes 4 ou 5 et pour les délits routiers : récupération 3 ans plus tard.

Bien entendu, pendant ces délais ci-dessus, aucun retrait de points, pas même 1 seul petit point, ne doit intervenir car, si le nouveau retrait subira l'un des délais ci-dessus, tous les points retirés précédemment et non restitués repartent pour un nouveau délai de 3 ans.

En ce qui concerne la perte de 4 points pour ce passage à niveau, vous avez 2 choix :
- attendre 3 ans, sans aucun retrait de points, pas même 1 seul, et vous récupérez tous vos points même les points perdus précédemment,
- passer un stage à vos frais, une fois que vous avez vérifié que les 4 points ont bien été retirés, et vous récupérez ces 4 points sous 48 h après ce stage, donc sans attendre les 3 ans.

C'est pourquoi, pour aider les conducteurs à récupérer plus rapidement des points et éviter l'invalidation de leur permis, le législateur a ramené, toujours selon la loi du 15 avril 2011, l'espacement entre 2 stages à 1 an au lieu de 2 ans précédemment.
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