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Papiers

Posez votre question stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - Dernière réponse le 5 juin 2016 à 21:49 par stf_frmu
Bonjour,
que doit fournir comme papiers, un vendeur particulier a un autre particulier pour la vente d'une voiture?
je sais qu'il y a le contrôle technique, le certificat de non gage, la carte grise,
mais y en a t'il d'autres ?

merci

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Bjr,et un certificat de cession.

un apero est également recommandé si la personne est sympa!
stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - 31 mai 2016 à 11:08
merci de la reponse
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bjr
faire attention au rapport du CT
si rapport vierge , suspicion de rapport de contre visite , dans ce cas demander le rapport original.
stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - 1 juin 2016 à 14:33
merci de l'info
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Il faut aussi réclamer le carnet d'entretien et les dernières factures relatives aux réparation ou à l'entretien, mais cela, sous réserve d'un achat à un particulier. En effet, si achat à un professionnel, ce prifessionnel a une obligation de garantie.
stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 18:02
merci
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renard31 2844Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 4 juin 2016 à 19:50
si vous achetez un produit d'occasion à un professionnel ; depuis le 18 mars 2016 , le produit bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant 6 mois.
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bjr

dernières petites questions,

la voiture a eu sa carte grise refaite il y a 6 mois avec la nouvelle immatriculation permanente pour les voitures.
y a t'il un délai minimum pour refaire la carte grise au nouveau nom ou puis je des maintenant refaire la carte grise a mon nom ?

merci

snocky. 20852Messages postés mardi 11 octobre 2011Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 15:07
Lol!
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renard31 2844Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 21:15
le délai fixé par la loi est un délai de 1 mois maximum
ensuite vous êtes passible d'une amende de 135 euros et avec des forces de l'ordre "" méchantes "" vous êtes également passible d'une saisie provisoire de véhicule
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stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 21:30
bsr

je ne parlai pas du délai pour faire le changement d'une carte grise quand on devient propriétaire du véhicule, mais plutôt le délais minimum qu'un un propriétaire doit garder un véhicule avant de le revendre
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renard31 2844Messages postés dimanche 2 novembre 2014Date d'inscription 23 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 21:40
aucun délai , vous pouvez le revendre le lendemain à condition d'avoir fait une carte grise à votre nom
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stf_frmu 25766Messages postés mercredi 22 février 2012Date d'inscription ModérateurStatut 3 novembre 2017 Dernière intervention - 5 juin 2016 à 21:49
merci
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