Papiers

stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 31 mai 2016 à 10:28
stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 5 juin 2016 à 21:49
Bonjour,
que doit fournir comme papiers, un vendeur particulier a un autre particulier pour la vente d'une voiture?
je sais qu'il y a le contrôle technique, le certificat de non gage, la carte grise,
mais y en a t'il d'autres ?

merci

4 réponses

snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
31 mai 2016 à 11:06
Bjr,et un certificat de cession.

un apero est également recommandé si la personne est sympa!
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
31 mai 2016 à 11:08
merci de la reponse
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renard31 Messages postés 6176 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 723
1 juin 2016 à 10:29
bjr
faire attention au rapport du CT
si rapport vierge , suspicion de rapport de contre visite , dans ce cas demander le rapport original.
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
1 juin 2016 à 14:33
merci de l'info
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Il faut aussi réclamer le carnet d'entretien et les dernières factures relatives aux réparation ou à l'entretien, mais cela, sous réserve d'un achat à un particulier. En effet, si achat à un professionnel, ce prifessionnel a une obligation de garantie.
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
4 juin 2016 à 18:02
merci
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renard31 Messages postés 6176 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 723 > stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024
4 juin 2016 à 19:50
si vous achetez un produit d'occasion à un professionnel ; depuis le 18 mars 2016 , le produit bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant 6 mois.
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
5 juin 2016 à 11:13
bjr

dernières petites questions,

la voiture a eu sa carte grise refaite il y a 6 mois avec la nouvelle immatriculation permanente pour les voitures.
y a t'il un délai minimum pour refaire la carte grise au nouveau nom ou puis je des maintenant refaire la carte grise a mon nom ?

merci

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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
5 juin 2016 à 13:29
Non non vs pouvez aller donner des sous des demain
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323 > snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024
5 juin 2016 à 13:38
merci, je croyais qu'il y avait un délai minimum de 8 mois pour changer de propriétaires entre particulier
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snocky. Messages postés 28856 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 17 octobre 2024 4 641
5 juin 2016 à 15:07
Lol!
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renard31 Messages postés 6176 Date d'inscription dimanche 2 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2024 1 723
5 juin 2016 à 21:15
le délai fixé par la loi est un délai de 1 mois maximum
ensuite vous êtes passible d'une amende de 135 euros et avec des forces de l'ordre "" méchantes "" vous êtes également passible d'une saisie provisoire de véhicule
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stf_frmu Messages postés 44966 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 15 novembre 2024 323
5 juin 2016 à 21:30
bsr

je ne parlai pas du délai pour faire le changement d'une carte grise quand on devient propriétaire du véhicule, mais plutôt le délais minimum qu'un un propriétaire doit garder un véhicule avant de le revendre
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