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stf_frmu
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stf_frmu Messages postés 48102 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 juin 2016 à 21:49
stf_frmu Messages postés 48102 Date d'inscription mercredi 22 février 2012 Statut Modérateur Dernière intervention 20 mars 2025 - 5 juin 2016 à 21:49
Bonjour,
que doit fournir comme papiers, un vendeur particulier a un autre particulier pour la vente d'une voiture?
je sais qu'il y a le contrôle technique, le certificat de non gage, la carte grise,
mais y en a t'il d'autres ?
merci
que doit fournir comme papiers, un vendeur particulier a un autre particulier pour la vente d'une voiture?
je sais qu'il y a le contrôle technique, le certificat de non gage, la carte grise,
mais y en a t'il d'autres ?
merci
A voir également:
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- Perte de papiers permis de conduire - Guide
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snocky.
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31 mai 2016 à 11:06
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Bjr,et un certificat de cession.
un apero est également recommandé si la personne est sympa!
un apero est également recommandé si la personne est sympa!
renard31
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1 juin 2016 à 10:29
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bjr
faire attention au rapport du CT
si rapport vierge , suspicion de rapport de contre visite , dans ce cas demander le rapport original.
faire attention au rapport du CT
si rapport vierge , suspicion de rapport de contre visite , dans ce cas demander le rapport original.
stf_frmu
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1 juin 2016 à 14:33
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merci de l'info
Il faut aussi réclamer le carnet d'entretien et les dernières factures relatives aux réparation ou à l'entretien, mais cela, sous réserve d'un achat à un particulier. En effet, si achat à un professionnel, ce prifessionnel a une obligation de garantie.
stf_frmu
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4 juin 2016 à 18:02
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merci
renard31
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stf_frmu
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4 juin 2016 à 19:50
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si vous achetez un produit d'occasion à un professionnel ; depuis le 18 mars 2016 , le produit bénéficie d'une garantie légale de conformité pendant 6 mois.
stf_frmu
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5 juin 2016 à 11:13
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bjr
dernières petites questions,
la voiture a eu sa carte grise refaite il y a 6 mois avec la nouvelle immatriculation permanente pour les voitures.
y a t'il un délai minimum pour refaire la carte grise au nouveau nom ou puis je des maintenant refaire la carte grise a mon nom ?
merci
dernières petites questions,
la voiture a eu sa carte grise refaite il y a 6 mois avec la nouvelle immatriculation permanente pour les voitures.
y a t'il un délai minimum pour refaire la carte grise au nouveau nom ou puis je des maintenant refaire la carte grise a mon nom ?
merci
snocky.
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5 juin 2016 à 13:29
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Non non vs pouvez aller donner des sous des demain
stf_frmu
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snocky.
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5 juin 2016 à 13:38
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merci, je croyais qu'il y avait un délai minimum de 8 mois pour changer de propriétaires entre particulier
snocky.
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5 juin 2016 à 15:07
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Lol!
renard31
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5 juin 2016 à 21:15
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le délai fixé par la loi est un délai de 1 mois maximum
ensuite vous êtes passible d'une amende de 135 euros et avec des forces de l'ordre "" méchantes "" vous êtes également passible d'une saisie provisoire de véhicule
ensuite vous êtes passible d'une amende de 135 euros et avec des forces de l'ordre "" méchantes "" vous êtes également passible d'une saisie provisoire de véhicule
stf_frmu
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5 juin 2016 à 21:30
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bsr
je ne parlai pas du délai pour faire le changement d'une carte grise quand on devient propriétaire du véhicule, mais plutôt le délais minimum qu'un un propriétaire doit garder un véhicule avant de le revendre
je ne parlai pas du délai pour faire le changement d'une carte grise quand on devient propriétaire du véhicule, mais plutôt le délais minimum qu'un un propriétaire doit garder un véhicule avant de le revendre
31 mai 2016 à 11:08