Avis de contravention stationnement
jesse66300
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19 sept. 2012 à 18:47
stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 - 21 oct. 2012 à 17:24
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stf_mareson
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21 oct. 2012 à 17:24
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Bonjour
Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
