Sujet Précédent Sujet Suivant

Avis de contravention stationnement

jesse66300 - 19 sept. 2012 à 18:47
stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 - 21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour, j'ai recu une lettre disant que j'ai etait verbaliser mes il se sont tromper sur la marque du vehicule, ce qui me mt un doute sur l'infraction mes l'immatriculation et bonne

2 réponses

Réponse 1 / 2
stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 128
21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour

Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
2

Discussions similaires

Combien de temps doit-on garder les amendes ?
Philippe2914 -
Loulou -

4 réponses
Avis de contravention
chabada83 -
renard31 -

13 réponses
Avis de contravention sans adresse précise
Carophil -
Tisuisse -

5 réponses
Contravention pour non dénonciation
gt.55 -
Tisuisse -

3 réponses
Contravention, durée & reconnaitre fixe ou mobile
JuCorida -
Tisuisse -

4 réponses
Boite automatique ou manuelle?
chazeens -
chazeens -

16 réponses