Avis de contravention stationnement
jesse66300
-
19 sept. 2012 à 18:47
stf_mareson Messages postés 1230 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 - 21 oct. 2012 à 17:24
stf_mareson Messages postés 1230 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 - 21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour, j'ai recu une lettre disant que j'ai etait verbaliser mes il se sont tromper sur la marque du vehicule, ce qui me mt un doute sur l'infraction mes l'immatriculation et bonne
A voir également:
- Tisuisse
- Combien coute une contravention pour stationnement - Accueil - Amendes
- Contravention stationnement livraison - Guide
- Stationnement creneau - Guide
- Stationnement en créneau - Guide
- Payer une contravention ; en ligne - Accueil - Amendes
2 réponses
stf_mareson
Messages postés
1230
Date d'inscription
jeudi 17 février 2011
Statut
Modérateur
Dernière intervention
13 mai 2017
657
21 oct. 2012 à 17:24
21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour
Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
