Avis de contravention stationnement

jesse66300 - 19 sept. 2012 à 18:47
stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 - 21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour, j'ai recu une lettre disant que j'ai etait verbaliser mes il se sont tromper sur la marque du vehicule, ce qui me mt un doute sur l'infraction mes l'immatriculation et bonne
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2 réponses

stf_mareson Messages postés 1167 Date d'inscription jeudi 17 février 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 13 mai 2017 127
21 oct. 2012 à 17:24
Bonjour

Dans le cas d'erreur sur le PV contestez le, une erreur sur un Pv est un motif de nullité, écrivez à l'adresse indiquée sur le PV en indiquant le motif de la non conformité, marque différente par exemple.
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