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nadine08
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snocky. Messages postés 28838 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 nov. 2014 à 16:14
snocky. Messages postés 28838 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 4 mai 2024 - 8 nov. 2014 à 16:14
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3 réponses
Paul-Bernard
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7 nov. 2014 à 21:22
7 nov. 2014 à 21:22
Bonsoir nadine08.
Vous devriez plutôt poser votre question sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
où nos spécialistes seront plus à même de vous répondre.
Bonne soirée. Cordialement.
Vous devriez plutôt poser votre question sur notre forum spécialisé
http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/donation-succession-8
où nos spécialistes seront plus à même de vous répondre.
Bonne soirée. Cordialement.
Bonjour
Etant donné que la carte grise est au nom de Mr et Mme, elle rentre dans le cadre légal de la succession, de ce fait votre fille a le droit à une part sur la voiture, il aurait fallu qu'elle soit libellé au nom de Mr ou Mme
Etant donné que la carte grise est au nom de Mr et Mme, elle rentre dans le cadre légal de la succession, de ce fait votre fille a le droit à une part sur la voiture, il aurait fallu qu'elle soit libellé au nom de Mr ou Mme
snocky.
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8 nov. 2014 à 16:14
8 nov. 2014 à 16:14
C'est tout de même hallucinant.......