Résultats pour loi vente vehicule accidente

  • Certificat de cession d'un véhicule : remplir et télécharger le Cerfa 15776

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    CERTIFICAT DE CESSION CERFA 15776 - Le certification de cession est indispensable lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur. Il est également nécessaire à l'acheteur....

  • Documents pour vendre une voiture : les obligations et formalités

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    Les principaux documents pour vendre une voiture sont : le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative ainsi que l'attestation de contrôle...

  • Voiture accidentée : que dit la loi ?

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    Lorsque votre voiture a subi un accident conséquent, les forces de l'ordre peuvent décider de l'immobiliser s'ils la jugent dangereuse. Le véhicule sera alors considéré comme accidenté et...

  • Révision de voiture : quand, comment et à quel prix ?

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    La révision de voiture permet de s'assurer qu'un véhicule est en bon état en contrôlant de nombreux points. Mais où l'effectuer ? Quand et à quel prix ? Nos réponses

  • Voiture gagée : qu'est-ce que c'est ?

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    On dit d'une voiture qu'elle est gagée lorsqu'un créancier, par exemple une banque, dispose sur elle d'une garantie qui empêche le propriétaire de la vendre. Ce système est notamment mis en place...

  • Vitres teintées interdites : quelles amendes, quelles règles ?

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    VITRES TEINTEES - Depuis le 1er janvier 2017, les vitres teintées font l'objet d'une réglementation plus stricte. Mais toutes les teintes sont-elles concernées, quelles sont les règles à respecter...

  • L'enfant en voiture : quel âge pour un rehausseur ou un siège auto ?

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    AGE REHAUSSEUR - Attacher les enfants à l'arrière est obligatoire depuis 1992. Mais en fonction de l'âge du passager, les systèmes et équipements (rehausseur auto, siège auto, lit nacelle) ne sont...

  • Voyants de voiture : rouge, orange... que signifient-ils ?

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    Les témoins du tableau de bord d'une voiture peuvent être nombreux et leur légende est rarement indiquée. Pour y voir plus clair, voici la signification de chacun de ces voyants.

  • Acheter une voiture d'occasion : à un particulier, dans un garage... Nos conseils sur les démarches

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    ACHAT VOITURE OCCASION. Vous voulez acheter un véhicule d'occasion mais vous ne savez pas quelles sont les démarches ni les papiers à réclamer pour faire votre carte grise et assurer votre...

  • Lettre de résiliation d'assurance auto : modèle de lettre, exemple avec lettre-type

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    La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à...

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