Résultats pour lettre de contestation pv

  • Contestation d'un PV, d'une contravention : exemple de lettre-type

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    LETTRE TYPE CONTESTATION PV - Vous avez été verbalisé pour une infraction au Code de la route mais vous souhaitez contester le bien-fondé du PV en raison d'une irrégularité dans la forme ou le...

  • Amende de stationnement (FPS) : quels règles et prix dans votre ville ?

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    AMENDE DE STATIONNEMENT. Dans les grandes villes, les FPS ont remplacé les PV de stationnement depuis 2018. Quelles sont les règles, les nouveaux tarifs ville par ville ?

  • Payer ou contester son PV en ligne : les démarches, les délais

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    Depuis l'adoption des radars automatiques, le paiement des amendes pour excès de vitesse est lui aussi informatisé. Voici quelques conseils pour payer, ou éventuellement contester, vos PV en ligne.

  • Lettre de résiliation d'assurance auto : modèle de lettre, exemple avec lettre-type

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    La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à...

  • Excès de vitesse : points, amendes... ce que vous risquez

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    Tout excès de vitesse commis en France constitue une infraction passible d'une amende forfaitaire et d'un retrait de points sur le permis de conduire. Voici de quoi en savoir plus.

  • Montant des amendes : le barème en fonction des infractions

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    Le montant des amendes diffère selon l'infraction commise. Combien dois-je payer si j'ai commis un excès de vitesse de 30 km/h sur autoroute ou si j'ai un stationnement gênant ? Voici notre...

  • Contestation PV voie de bus

    Forum Radars et permis

    Bonjour, Je voudrais contester un PV automatique pour avoir circulé en voie de bus. En effet il y a un defaut de panneau, je me suis retrouvé sur la...

  • Amende pour un stop

    Forum Radars et permis

    Bonjour ! Je me suis fait arrêter le dimanche de la pentecote pensant à un simple contrôle. Mais à ma grande surprise, le gendarme affirme que je ...

  • Contravention pour non dénonciation

    Forum Radars et permis

    Bonjour, Erreur sur les avis de contravention pour non désignation du conducteur : une action collective est mise en place par des avocats spécial...

  • Téléphone au volant : cela va-t-il vous coûter un retrait de permis ?

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    TELEPHONE AU VOLANT. Téléphoner en voiture tout en conduisant est interdit par le Code la route. Voici les règles à respecter.

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