Guide

CERTIFICAT DE CESSION CERFA 15776 - Le certification de cession est indispensable lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur. Il est également nécessaire à l'acheteur....

Forum Démarches administratives

Bonjour, mon père vend sa voiture on a trouve acheteur je voudrais savoir si on peux écrire sur pc sur un certificat de cession ou sa doit être pa...

Forum Démarches administratives

Bonjour, Récemment on ma donné une Peugeot 101 qui n'a jamais été immatriculé. Je voudrais circuler sur la voie publique avec mais j'ai vu qu'il f...

Forum Démarches administratives

Bonjour, Je vends mon véhicule la semaine prochaine, à un ami. Nous voudrions faire les papiers et les démarches ensemble sur le site de l'ANTS chez...

Guide

La demande de certificat d'immatriculation est une demande administrative effectuée par le propriétaire d'un véhicule.

Guide

Le certificat de non-gage est le nom donné à un document administratif utilisé dans le cadre de la vente de véhicules terrestres à moteurs. On parle également de certificat de situation...

Forum Démarches administratives

Bonsoir j'ai besoin d'un certificat de non gage pour le véhicule de ma soeur et j'ai rempli les quatres lignes comme indique sur la carte grise ...

Guide

Lors de toute sortie d'usine d'un véhicule neuf, un certificat de conformité auto est délivré. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute...

Guide

Les principaux documents pour vendre une voiture sont : le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative ainsi que l'attestation de contrôle...