Résultats pour certificat de cession ouest france

  • Certificat de cession d'un véhicule : remplir et télécharger le Cerfa 15776

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    CERTIFICAT DE CESSION CERFA 15776 - Le certification de cession est indispensable lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur. Il est également nécessaire à l'acheteur....

  • Peut on ecrire un certifica de cession par pc ?

    Forum Démarches administratives

    Bonjour, mon père vend sa voiture on a trouve acheteur je voudrais savoir si on peux écrire sur pc sur un certificat de cession ou sa doit être pa...

  • Immatriculé une Peugeot 101

    Forum Démarches administratives

    Bonjour, Récemment on ma donné une Peugeot 101 qui n'a jamais été immatriculé. Je voudrais circuler sur la voie publique avec mais j'ai vu qu'il f...

  • Demande de certificat d'immatriculation : le formulaire Cerfa 13750

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    La demande de certificat d'immatriculation est une demande administrative effectuée par le propriétaire d'un véhicule.

  • Certificat de non-gage : à quoi ça sert, comment le télécharger ?

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    Le certificat de non-gage est le nom donné à un document administratif utilisé dans le cadre de la vente de véhicules terrestres à moteurs. On parle également de certificat de situation...

  • L'enfant en voiture : quel âge pour un rehausseur ou un siège auto ?

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    AGE REHAUSSEUR - Attacher les enfants à l'arrière est obligatoire depuis 1992. Mais en fonction de l'âge du passager, les systèmes et équipements (rehausseur auto, siège auto, lit nacelle) ne sont...

  • Certificat de conformité auto : qu'est-ce que c'est ? À quoi ça sert ?

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    Lors de toute sortie d'usine d'un véhicule neuf, un certificat de conformité auto est délivré. Ce document est indispensable pour pouvoir circuler sur les routes européennes en toute...

  • Documents pour vendre une voiture : les obligations et formalités

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    Les principaux documents pour vendre une voiture sont : le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative ainsi que l'attestation de contrôle...

  • Blablacar : comment fonctionne ce site, quel prix ?

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    Covoiturage.fr est devenu Blablacar et a pour objectif de développer la pratique du covoiturage en France et en Europe. Le site accompagne conducteurs et passagers depuis l'inscription jusqu'au...

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