Résultats pour certifica de vente

  • Certificat de cession d'un véhicule : remplir et télécharger le Cerfa 15776

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    CERTIFICAT DE CESSION CERFA 15776 - Le certification de cession est indispensable lors de la vente ou la destruction de tout véhicule terrestre à moteur. Il est également nécessaire à l'acheteur....

  • LOA : conditions, sans apport, avantages et inconvénients... Les infos

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    LOA. La location avec option d'achat (LOA) peut être une alternative à l'achat comptant ou au crédit suivant votre profil. Voici les avantages, inconvénients, conditions et notre avis.

  • Certificat de non-gage : à quoi ça sert, comment le télécharger ?

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    Le certificat de non-gage est le nom donné à un document administratif utilisé dans le cadre de la vente de véhicules terrestres à moteurs. On parle également de certificat de situation...

  • Documents pour vendre une voiture : les obligations et formalités

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    Les principaux documents pour vendre une voiture sont : le certificat d'immatriculation, le certificat de cession, le certificat de situation administrative ainsi que l'attestation de contrôle...

  • Achat d'une voiture : les formalités à effectuer

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    Vous avez fait le tour de votre future voiture, vous venez de l'essayer et elle vous convient. Il reste les formalités administratives à régler.

  • Acheter une voiture au Maroc

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    Avant d'acheter une voiture au Maroc, il est important de vérifier si la législation en vigueur le permet, et si oui, quelles sont les conditions.

  • Lettre de résiliation d'assurance auto : modèle de lettre, exemple avec lettre-type

    Guide

    La résiliation d'un contrat d'assurance auto se fait impérativement par courrier recommandé avec accusé de réception. Celle-ci peut être opérée à l'issue de la première année de souscription, et à...

  • Restituer véhicule en location avec Promesse de vente LPV

    Forum Discussions générales

    Bonjour, Mon père (71 ans) a fait un AVC, et souhaite restituer sa voiture à Renault. Il a signé un contrat de location avec promesse de vente en 03...

  • Contrat de location avec promesse de vente

    Forum Achat et vente

    Bonjour, Dans le cas d'un véhicule pas encore livré date de livraison prévue début septembre et toujours dans l'intention d'honorer l'achat. Ayant ...

  • Certificat de non gage impossible a obtenir

    Forum Démarches administratives

    Bonsoir j'ai besoin d'un certificat de non gage pour le véhicule de ma soeur et j'ai rempli les quatres lignes comme indique sur la carte grise ...

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