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ramopops
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7 juil. 2014 à 16:37
Tisuisse - 14 juil. 2014 à 09:35
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bimbess
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10 juillet 2014
7 juil. 2014 à 19:31
7 juil. 2014 à 19:31
Il faut un an révolu pour considérer l infraction comme nulle.
ramopops
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8 juillet 2014
8 juil. 2014 à 00:55
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Oui dacord, mai juste je voudrais savoir si j'ai pas reçu le premier Pv quand j'aurais le deuxième pv et ça prend combien de temps pour venir le deuxième pv
ramopops, il n'y a jamais de deuxième PV, une fois passé le délai de 45 jours, le PV devient majoré et c'est le Trésor Public qui, via son huissier, vous réclamera les sous, quitte à aller se servir directement sur vos comptes bancaires. Bien sûr, l'huissier n'aura pas oublié d'y ajouter ses frais et votre banque en fera autant pour les siens.
bimbess
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10 juillet 2014
8 juil. 2014 à 10:27
8 juil. 2014 à 10:27
Ben il faut attendre un an pour savoir si vous recevrez ou pas le premier avis de contravention. J en ai déjà eu qu au bout de 6 mois pour le premier avis et pas le rappel
14 juil. 2014 à 09:32