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stf_frmu
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2 juin 2014 à 20:03
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bonjour
qu'appelez vous parking privé ?
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snocky.
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2 juin 2014 à 21:39
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Bjr, malheureusement si vous conduisiez sans permis, vous etes marron et pris dans l'étau!
stf_frmu
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2 juin 2014 à 23:06
2 juin 2014 à 23:06
tout dépend du caractère privé.
allez a magny cours pour faire un tour de voiture, vous êtes sur un circuit privé, le permis n'est pas obligatoire.
dans votre cour privé, vous avez le droit de conduire sans permis.
par contre sur un parking de grande surface, par exemple, ce parking est privé au magasin, mais comme ce magasin est un erp, automatiquement, vous tombez sous le coup de la réglementation du code de la route
allez a magny cours pour faire un tour de voiture, vous êtes sur un circuit privé, le permis n'est pas obligatoire.
dans votre cour privé, vous avez le droit de conduire sans permis.
par contre sur un parking de grande surface, par exemple, ce parking est privé au magasin, mais comme ce magasin est un erp, automatiquement, vous tombez sous le coup de la réglementation du code de la route
snocky.
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2 juin 2014 à 23:12
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D'une part, le parking n'a rien de privé puisqu'un tiers s'est fait rentré dedans(!), d'autre part, cette notion sera de toute façon plus que flou à interpreter
labricole47
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2 juin 2014 à 23:17
2 juin 2014 à 23:17
bonjour
si conduite sans permis qui assure la voiture
si conduite sans permis qui assure la voiture
La conduite sans permis ne peut être constatée que par les FDO. Il n'appartient pas à un automobiliste de demander une sanction pénale envers un conducteur sans permis, ce n'est pas son rôle.
Si tu as des témoignages comme quoi les impacts sur la voiture de ton adversaire ne peuvent, en aucune façon, correspondre aux éléments saillants de ta voiture, oui, tu risque d'être victime d'une tentative d'escroquerie car rien ne dit qu'il n'a pas déjà tenté cette demande de sous à d'autres automobiliste.
Le fait que tu sois sans permis t'ôte toute possibilité d'intervention de ton assurance (pire, tu risque la résiliation et de ne plus pouvoir t'assurer) donc aucune possibilité de te faire défendre par ton assureur et toute la procédure sera à ta charge. Cependant, rien ne t'interdit de convoquer un expert, à tes frais, pour qu'il vérifie l'impact supposé de ta voiture sur celle de ton adversaire.
Enfin, le "truc" à l'arrière est un boule de remorquage.
Si tu as des témoignages comme quoi les impacts sur la voiture de ton adversaire ne peuvent, en aucune façon, correspondre aux éléments saillants de ta voiture, oui, tu risque d'être victime d'une tentative d'escroquerie car rien ne dit qu'il n'a pas déjà tenté cette demande de sous à d'autres automobiliste.
Le fait que tu sois sans permis t'ôte toute possibilité d'intervention de ton assurance (pire, tu risque la résiliation et de ne plus pouvoir t'assurer) donc aucune possibilité de te faire défendre par ton assureur et toute la procédure sera à ta charge. Cependant, rien ne t'interdit de convoquer un expert, à tes frais, pour qu'il vérifie l'impact supposé de ta voiture sur celle de ton adversaire.
Enfin, le "truc" à l'arrière est un boule de remorquage.