Verbalisation

Non il ma rien dit du tout

bonjour

au lieu de lui dire que le sujet a été traité sur un autre forum automobile, mettez ici le lien afin qu'il puisse trouver des réponses a ses questions, a mon avis ce sera bcp plus simple pour tout le monde !!!!

il n'est pas question de faire de pub, mais d'apporter un renseignement a une question posée !!!

Ok merci, oh non, pas besoin d'aller au tribunal, j'assume, pis qui vas croire la parole d'un civil par rapport à un gendarme ? personne, mais je me suis fait arrêter lundi 19 mai 2014 et la je n'est encore rien reçu ? tu penses que je vais recevoir quand l'amende ?

Rien reçu à ce jour ne veut pas dire "passé à la trappe". Les délai d'envoi des avis de contravention par le CACIR de Rennes sont, en moyenne, de 15 jours. Maintenant, si les gendarmes ont retenu un cas A, cela signifie : convocation au tribunal pénal compétent, là les délais de convocation sont plus longs.

Le fait de ne rien avoir signé ou d'avoir signé n'a strictement aucune importance dans une verbalisation. La signature n'est pas un aveu mais elle prouve simplement qu'on a bien été informé de l'infraction repprochée, et non d'avoir commis cette infraction. De ce fait, même si signature il y a sur le boîtier électronique, elle n'empêche pas de pouvoir contester cette verbalisation, à condition de respecter la forme, le fonds, et les délais pour cette contestation.