Sécurité routiere : feur rouge grillé puis accident
Desly
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Modifié par OlivierLinternaute le 28/05/2014 à 11:06
Tisuisse - 19 mai 2014 à 09:54
Tisuisse - 19 mai 2014 à 09:54
A voir également:
- Feur rouge
- Sécurité remorque - Guide
- Rehausseur a partir de quel age securite routiere - Guide
- Esp sécurité - Guide
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2 réponses
Ange13420
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13 mai 2014 à 21:38
13 mai 2014 à 21:38
Non je trouve cela abusif, il aurait dû vous donner une médaille.
Celle de la C
Celle de la C
Feux rouge grillé =>
- amende de 4e classe 750 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait 4 points
si, en +, accident avec blessures légères =>
- amende de 5e classe 1.500 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait de 4 points
si blessures plus importantes avec ITT + 3 mois =>
- délit, amende maxi 100.000 euros
- suspension ou annulation du permis 10 ans maxi
- retrait 6 points.
Bien entendu, tous ces maxi ne sont jamais prononcés mais s'attendre à une amende plutôt salée et à une suspension possible du permis dont la durée est laissée à l'appréciation du juge. Le fait que l'autre voiture était conduite par un membre des FDO, s'il était hors mission, n'aura aucune incidence.
- amende de 4e classe 750 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait 4 points
si, en +, accident avec blessures légères =>
- amende de 5e classe 1.500 euros maxi,
- suspension possible du permis : 3 ans maxi
- retrait de 4 points
si blessures plus importantes avec ITT + 3 mois =>
- délit, amende maxi 100.000 euros
- suspension ou annulation du permis 10 ans maxi
- retrait 6 points.
Bien entendu, tous ces maxi ne sont jamais prononcés mais s'attendre à une amende plutôt salée et à une suspension possible du permis dont la durée est laissée à l'appréciation du juge. Le fait que l'autre voiture était conduite par un membre des FDO, s'il était hors mission, n'aura aucune incidence.
