Refus de priorité : quelles sanctions ?

didi nel - Modifié par OlivierLinternaute le 28/05/2014 à 11:08
 boum49 - 23 juin 2014 à 19:57
Bonjour, j'ai eu un accident il y a 3 semaines je roulais sur une route prioritaire une voiture a surgi devant moi elle n'avait pas vu le stop. Résultat : ma voiture hors d'usage et 8 jours d'arrêt de travail. Que risque cette personne ? Merci

5 réponses

BP'S Messages postés 1501 Date d'inscription mercredi 6 août 2008 Statut Membre Dernière intervention 8 janvier 2017
Modifié par BP'S le 12/04/2014 à 22:11
Bonsoir,

Cette personne devrait être entendu pour "blessure involontaire"

La peine max est de 2 ans de prison( mais bien entendu, il ne les fera pas.)et jusqu'a 30 000€ d'amende et 6 points en moins.

Et il faut ajouter le refus de priorité 4 points en moins.

ça fait un total de 10 mais ils ne peuvent pas enlever plus de 8 points
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snocky. Messages postés 28836 Date d'inscription mardi 11 octobre 2011 Statut Membre Dernière intervention 5 avril 2024 4 663
13 avril 2014 à 01:26
Un vrai terroriste
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Bonjour
Il y aura deux sanctions : administrative et judiciaire
Suspension de permis, amende salée pour ITT,et peut être résiliation d'office de son contrat d'assurances après règlement du sinistre , vous pouvez demander des dommages et intérêt (préjudice moral et privation de jouissance de votre voiture).
La personne passera certainement au minimum devant le tribunal de police.
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je vous remercie de votre réponse, en plus il a fait un croquis sur le constat qui ne correspond pas du tout à la casse qu'il y a sur les voitures pour me rejeter la moitié de la responsabilité
contrat que je n'ai pas signé
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labricole47 Messages postés 19573 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 598
13 avril 2014 à 09:24
bonjour
dans la mesure ou il y a blessé la gendarmerie doit se deplacer
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Bonjour, bonne réponse de labricole47 et de patoche16, mais il manque encore quelque chose; y a t' il des témoins de cet accident, cherchez bien, c' est très important pour corroborer les dires de chacun et confondre le fautif qui veut rejeter la faute sur autrui. Les services de police n' aiment pas du tout cette façon de faire et s' il est prouvé, en fonction de la position des véhicules suite à l' impact que le fautif veut se défiler, gare à lui. Tout sera fait pour le faire plonger.
Vérification des antécédents de conduite, est t' il connu du fichier criminel, sa voiture sera expertisée (freins en bon état ?)

La meilleure chose pour tous: prudence est mère de sûreté.
Cordialement
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