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5 réponses
BP'S
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Modifié par BP'S le 12/04/2014 à 22:11
Modifié par BP'S le 12/04/2014 à 22:11
Bonsoir,
Cette personne devrait être entendu pour "blessure involontaire"
La peine max est de 2 ans de prison( mais bien entendu, il ne les fera pas.)et jusqu'a 30 000€ d'amende et 6 points en moins.
Et il faut ajouter le refus de priorité 4 points en moins.
ça fait un total de 10 mais ils ne peuvent pas enlever plus de 8 points
Cette personne devrait être entendu pour "blessure involontaire"
La peine max est de 2 ans de prison( mais bien entendu, il ne les fera pas.)et jusqu'a 30 000€ d'amende et 6 points en moins.
Et il faut ajouter le refus de priorité 4 points en moins.
ça fait un total de 10 mais ils ne peuvent pas enlever plus de 8 points
snocky.
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13 avril 2014 à 01:26
13 avril 2014 à 01:26
Un vrai terroriste
Bonjour
Il y aura deux sanctions : administrative et judiciaire
Suspension de permis, amende salée pour ITT,et peut être résiliation d'office de son contrat d'assurances après règlement du sinistre , vous pouvez demander des dommages et intérêt (préjudice moral et privation de jouissance de votre voiture).
La personne passera certainement au minimum devant le tribunal de police.
Il y aura deux sanctions : administrative et judiciaire
Suspension de permis, amende salée pour ITT,et peut être résiliation d'office de son contrat d'assurances après règlement du sinistre , vous pouvez demander des dommages et intérêt (préjudice moral et privation de jouissance de votre voiture).
La personne passera certainement au minimum devant le tribunal de police.
labricole47
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24 novembre 2024
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13 avril 2014 à 09:24
13 avril 2014 à 09:24
bonjour
dans la mesure ou il y a blessé la gendarmerie doit se deplacer
dans la mesure ou il y a blessé la gendarmerie doit se deplacer
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Bonjour, bonne réponse de labricole47 et de patoche16, mais il manque encore quelque chose; y a t' il des témoins de cet accident, cherchez bien, c' est très important pour corroborer les dires de chacun et confondre le fautif qui veut rejeter la faute sur autrui. Les services de police n' aiment pas du tout cette façon de faire et s' il est prouvé, en fonction de la position des véhicules suite à l' impact que le fautif veut se défiler, gare à lui. Tout sera fait pour le faire plonger.
Vérification des antécédents de conduite, est t' il connu du fichier criminel, sa voiture sera expertisée (freins en bon état ?)
La meilleure chose pour tous: prudence est mère de sûreté.
Cordialement
Vérification des antécédents de conduite, est t' il connu du fichier criminel, sa voiture sera expertisée (freins en bon état ?)
La meilleure chose pour tous: prudence est mère de sûreté.
Cordialement
