Compte rendu du tribunal

lipstick - 24 mars 2014 à 21:04
 Tisuisse - 29 mars 2014 à 13:05
Bonjour,

Mon mari a été contraint de rendre son permis de conduire, solde 0 points,le 22 juin 2013,il a pris un avocat car son"affaire était défendable".son avocat a demandé au tribunal que le permis soit maintenu jusqu'à son jugement,ce qui lui a été refusé.Depuis il n'a plus eu de nouvelles, juste une lettre de son avocat l'informant que le tribunal adminitratif était incapable de savoir quand mon mari serait jugé vu le nombre de dossiers en attente.

Es ce que le tribunal a une date butoir pour rendre son verdict?

1 réponse

labricole47 Messages postés 20378 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 12 octobre 2024 613
24 mars 2014 à 22:49
bonsoir
le plus simple serait de demander a votre avocat...il connais le dossier
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oui c est vrai, mais a chaque qu'on lui demande quelque chose, il le prends assez mal en nous informant que c'est lui le professionnel,pourtant on le paye assez cher comme ça!!!!
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Réponse à ta question : NON
Ton mari aurai dû restituer son permis et reprendre immédiatement des cours en auto-école. Il aurait eu l'opportunité de repasser son nouveau permis avant l'expiration du délai des 6 mois et, passé ce délai, récupérer un nouveau permis.
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