Compte rendu du tribunal
Bonjour,
Mon mari a été contraint de rendre son permis de conduire, solde 0 points,le 22 juin 2013,il a pris un avocat car son"affaire était défendable".son avocat a demandé au tribunal que le permis soit maintenu jusqu'à son jugement,ce qui lui a été refusé.Depuis il n'a plus eu de nouvelles, juste une lettre de son avocat l'informant que le tribunal adminitratif était incapable de savoir quand mon mari serait jugé vu le nombre de dossiers en attente.
Es ce que le tribunal a une date butoir pour rendre son verdict?
Mon mari a été contraint de rendre son permis de conduire, solde 0 points,le 22 juin 2013,il a pris un avocat car son"affaire était défendable".son avocat a demandé au tribunal que le permis soit maintenu jusqu'à son jugement,ce qui lui a été refusé.Depuis il n'a plus eu de nouvelles, juste une lettre de son avocat l'informant que le tribunal adminitratif était incapable de savoir quand mon mari serait jugé vu le nombre de dossiers en attente.
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labricole47
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24 mars 2014 à 22:49
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bonsoir
le plus simple serait de demander a votre avocat...il connais le dossier
le plus simple serait de demander a votre avocat...il connais le dossier
25 mars 2014 à 07:45
29 mars 2014 à 13:05
Ton mari aurai dû restituer son permis et reprendre immédiatement des cours en auto-école. Il aurait eu l'opportunité de repasser son nouveau permis avant l'expiration du délai des 6 mois et, passé ce délai, récupérer un nouveau permis.