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1 réponse
La conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, entraine toujours le retrait de 6 points. Le retrait des points n'est pas dans les attributions du tribunal c'est pourquoi ce tribunal n'en parle jamais. Tu n'as pas une "annulation de ton permis" mais une invalidation administrative de ton permis pour solde de points à zéro. Donc, restitution du permis en préfecture, retour à l'auto-école pour repasser CODE = CONDUITE, etc.............
