A voir également:
- Annulation du permis plus d'un ans après l'infraction.
- L'infraction la plus courante faisant l'objet de retrait de points est - Guide
- Permis e - Guide
- Lettre contestation infraction pour non paiement du péage - Guide
- Permis a 17 ans - Guide
- Infraction stationnement prix - Guide
1 réponse
La conduite sous alcool, que le taux soit contraventionnel ou délictuel, entraine toujours le retrait de 6 points. Le retrait des points n'est pas dans les attributions du tribunal c'est pourquoi ce tribunal n'en parle jamais. Tu n'as pas une "annulation de ton permis" mais une invalidation administrative de ton permis pour solde de points à zéro. Donc, restitution du permis en préfecture, retour à l'auto-école pour repasser CODE = CONDUITE, etc.............
