Contester un feu mobile sans affichage de l'arreté de circulatio

arnaud - 10 mars 2014 à 13:43
 Tisuisse - 15 mars 2014 à 12:38
Bonjour,
Je me suis fais pincé pour avoir grillé un feu mobile de chantier + dépassement (jusqu'au feu)
cependant l'arrêté de circulation n'était pas affiché sur les extrémités du chantier.
J'ai fait constaté cette anomalie par les gendarmes et effectué les vidéos explicites,
Bien que je n'ai jamais reçu de PV, un huissier me remet une convocation au tribunal de police .

Je cherche tous textes juridiques sur la nécessité d'affichage sur le chantier de l'arrété de circulation qui donne toute sa valeur juridique à ce feu (+ limitations diverses).

..afin (je pense) de le lier à l'article 411-25 du code de la route "Les dispositions réglementaires prises .... doivent faire l'objet de mesures de signalisation, ne sont opposables aux usagers que si lesdites mesures ont été prises " ) !

je n'ai trouvé que cette idée : "c'est le propre texte de l'arrêté qui impose cette nécessité d'affichage aux extrémités du chantier "

Quelqu'un a un avis ?

MERCI
Cordialement
Arnaud

4 réponses

Cette infraction relève de la 4e classe des contraventions. Ayant discuté avec les gendarmes, discussion qui a dû être musclée de ta part, ceux ci, au lieu de classer l'infraction en classe 4 (infraction de 4e classe) l'ont mise en A (comparution devant la juridiction compétente). C'est pourquoi tu es convoqué.

En ne discutant pas avec les gendarmes, tu n'aurais eu que 90 € à payer pour ton amende et un retrait de 4 points. Par devant un juge, l'amende mini est de 148,50 € et maxi 750 €, + les 22 € de frais de procédure, une suspension du permis est possible et, de toute façon, 4 points en moins. Il est fort possible qu'après ton intervention, l'arrêté ait été affiché et c'est ce que diront les bleus : l'arrêté était bien affiché.
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