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4 réponses
Cette infraction relève de la 4e classe des contraventions. Ayant discuté avec les gendarmes, discussion qui a dû être musclée de ta part, ceux ci, au lieu de classer l'infraction en classe 4 (infraction de 4e classe) l'ont mise en A (comparution devant la juridiction compétente). C'est pourquoi tu es convoqué.
En ne discutant pas avec les gendarmes, tu n'aurais eu que 90 € à payer pour ton amende et un retrait de 4 points. Par devant un juge, l'amende mini est de 148,50 € et maxi 750 €, + les 22 € de frais de procédure, une suspension du permis est possible et, de toute façon, 4 points en moins. Il est fort possible qu'après ton intervention, l'arrêté ait été affiché et c'est ce que diront les bleus : l'arrêté était bien affiché.
En ne discutant pas avec les gendarmes, tu n'aurais eu que 90 € à payer pour ton amende et un retrait de 4 points. Par devant un juge, l'amende mini est de 148,50 € et maxi 750 €, + les 22 € de frais de procédure, une suspension du permis est possible et, de toute façon, 4 points en moins. Il est fort possible qu'après ton intervention, l'arrêté ait été affiché et c'est ce que diront les bleus : l'arrêté était bien affiché.
