Carte grise
Résolu
pauline
-
4 mars 2014 à 12:50
labricole47 Messages postés 18382 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2023 - 22 mars 2014 à 08:55
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2 réponses
Bonjour
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
labricole47
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22 mars 2014 à 08:55
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bonjour
en cas de verbalisation c'est sur son permis que seront retirés les points
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