Carte grise
Résolu
pauline
-
4 mars 2014 à 12:50
labricole47 Messages postés 23008 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025 - 22 mars 2014 à 08:55
labricole47 Messages postés 23008 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 4 avril 2025 - 22 mars 2014 à 08:55
Bonjour,
mon mari étant décédé en janvier 2011, je voudrais enlevé son nom puisqu'il est le 1er sur la carte grise et moi en seconde ... bref... le fait que nous sommes marié avec un contrat de mariage ... il faut un acte de succession .... je ne l'ai pas fait puisque je suis proprietaire de ma maison... la voiture c'est moi qui à fait le prêt ... pouvez vous me dire que faire
mon mari étant décédé en janvier 2011, je voudrais enlevé son nom puisqu'il est le 1er sur la carte grise et moi en seconde ... bref... le fait que nous sommes marié avec un contrat de mariage ... il faut un acte de succession .... je ne l'ai pas fait puisque je suis proprietaire de ma maison... la voiture c'est moi qui à fait le prêt ... pouvez vous me dire que faire
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2 réponses
Bonjour
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
labricole47
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22 mars 2014 à 08:55
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bonjour
en cas de verbalisation c'est sur son permis que seront retirés les points
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