Carte grise
Résolu
pauline
-
4 mars 2014 à 12:50
labricole47 Messages postés 19573 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 mars 2014 à 08:55
labricole47 Messages postés 19573 Date d'inscription samedi 14 décembre 2013 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 - 22 mars 2014 à 08:55
A voir également:
- Carte grise
- Demarche carte grise - Guide
- Inconvenient carte grise collection - Guide
- P6 carte grise - Guide
- Carte grise type vehicule - Guide
- Cerfa carte grise - Guide
2 réponses
Bonjour
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
labricole47
Messages postés
19573
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
16 avril 2024
598
22 mars 2014 à 08:55
22 mars 2014 à 08:55
bonjour
en cas de verbalisation c'est sur son permis que seront retirés les points
en cas de verbalisation c'est sur son permis que seront retirés les points
