Sujet Précédent Sujet Suivant

Carte grise [Résolu]

Signaler
-
Messages postés
13624
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 juillet 2021
 -
Bonjour,
mon mari étant décédé en janvier 2011, je voudrais enlevé son nom puisqu'il est le 1er sur la carte grise et moi en seconde ... bref... le fait que nous sommes marié avec un contrat de mariage ... il faut un acte de succession .... je ne l'ai pas fait puisque je suis proprietaire de ma maison... la voiture c'est moi qui à fait le prêt ... pouvez vous me dire que faire
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2

Bonjour
Si la carte grise et au nom de Mr ou Mme, pas de souci vous pouvez garder la carte grise comme elle est .
Si au nom de Mr et Mme , la voiture rentre dans le cadre de la succession, il faut demander un acte au notaire pour l'établissement de la nouvelle carte grise
Réponse 2 / 2
Messages postés
13624
Date d'inscription
samedi 14 décembre 2013
Statut
Modérateur
Dernière intervention
26 juillet 2021
 451
bonjour
en cas de verbalisation c'est sur son permis que seront retirés les points
Répondre Posez votre question