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rickyvnr
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samedi 28 janvier 2012
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7 février 2014
7 févr. 2014 à 11:55
7 févr. 2014 à 11:55
Bonjour,
Permis annulé, repassage obligatoire mais uniquement le code avec délivrance d'un nouveau permis.
Si il a été annulé par par décision du tribunal pour cause de délit (alcool, excès de vitesse etc) il faudra attendre la date butoir du retrait car l'auto-école ne peut présenter le dossier à la préfecture qu'après celle-ci mais on peut s'inscrire et suivre les cours avant.
Ceci n'est valable que pour une annulation de 12 mois maximum.
Si c'est pour un solde de points tombé à 0 à cause d'infractions, il est possible de passer le permis avant la date mais il ne sera délivré qu'à la date précise de restitution.
Donc bien faire la différence entre perte de points par "infraction" (forces de l'ordre) et "délit" (tribunal).
On "récupère" TOUS les permis passés avant et on se retrouve "jeune conducteur" mais sans les restrictions (apposition du "A", limitations de vitesses etc...) avec 6 points.
Il faut, bien sûr avertir l'assurance mais comme on garde le n° de permis d'origine...
Tout ceci est valable pour un "ancien" conducteur...pour les jeunes je ne sais pas.
C'est bien difficile, je sais, mais surtout ne pas rouler sans permis c'est très grave et surtout ce serait trop con pour moins d'un an.
Cordialement, courage.
Permis annulé, repassage obligatoire mais uniquement le code avec délivrance d'un nouveau permis.
Si il a été annulé par par décision du tribunal pour cause de délit (alcool, excès de vitesse etc) il faudra attendre la date butoir du retrait car l'auto-école ne peut présenter le dossier à la préfecture qu'après celle-ci mais on peut s'inscrire et suivre les cours avant.
Ceci n'est valable que pour une annulation de 12 mois maximum.
Si c'est pour un solde de points tombé à 0 à cause d'infractions, il est possible de passer le permis avant la date mais il ne sera délivré qu'à la date précise de restitution.
Donc bien faire la différence entre perte de points par "infraction" (forces de l'ordre) et "délit" (tribunal).
On "récupère" TOUS les permis passés avant et on se retrouve "jeune conducteur" mais sans les restrictions (apposition du "A", limitations de vitesses etc...) avec 6 points.
Il faut, bien sûr avertir l'assurance mais comme on garde le n° de permis d'origine...
Tout ceci est valable pour un "ancien" conducteur...pour les jeunes je ne sais pas.
C'est bien difficile, je sais, mais surtout ne pas rouler sans permis c'est très grave et surtout ce serait trop con pour moins d'un an.
Cordialement, courage.
8 févr. 2014 à 09:59
L'annulation est une sanction judiciaire, peu importe le nombre de points qui reste sur le permis.
L'invalidation est une décision administrative qui est la conséquence d'un solde de points à zéro.
Là, nous somme face à un permis invalidé. En voici la procédure de récupération du permis :
- restituer le permis à la préfecture en présentant aussi sa LR 48SI. C'est à compter de ce jour de restitution que démarre la période de 6 mois sans permis,
- profiter de cette période pour retourner à l'auto-école et reprendre des cours. Si le permis invalidé avait + de 3 ans, seule l'épreuve du code sera obligatoire. Si le permis invalidé avait moins de 3 ans, il faudra repasser code + conduite. Rien ne s'oppose à ce que ces épreuves se déroulent avant la fin des 6 mois mais le nouveau permis ne sera délivré qu'une fois ces 6 mois passés, jamais avant.
ATTENTION : si l'invalidation fait suite à un retrait de 6 points pour conduite sous alcool ou stup., il est possible que la préfecture exige, en + , les examens médicaux (visite médicale + analyses + tests psychotechniques). Il faudra se renseigner en préfecture au moins 2 mois avant la fin des 6 mois.
Vous venez d'obtenir votre nouveau permis, vous êtes donc redevenu un conducteur en probatoire pour 3 ans avec 6 points la première année et le bonus de 2 points au 1er, 2e et 3e anniversaires si, durant ces 3 ans, aucun point n'est retiré, pas même 1 seul petit point. Le moindre point retiré bloque le bénéfice des bonus suivants, donc respectez scrupuleusement le code de la route.
Vottre permis invalidé avait + de 3 ans, vous n'êtes pas soumis aux limites de vitesse des probatoire ni à l'appositio du A à l'arrière. Mais si votre permis invalidé avait moins de 3 ans, alors le A à l'arrière et les limites de vitesse des probatoires devont être respectés durant les 3 ans.
Voilà la réglementation, ce n'est pas autre chose à ce jour.