Procédure règlementaire?

phil51 - 20 janv. 2014 à 19:17
 Tisuisse - 21 janv. 2014 à 08:53
Bonjour,

De nuit, sous une pluie légère, je me suis fait verbaliser pour avoir pris un rond point (très excentré) dans le mauvais sens....les gendarmes étaient quelques mètres plus loin tous feux éteints.
Bon, OK difficile de contester les faits mais ma question est plutôt sur la régularité de la procédure.
Aucun des 2 ne m'a salué ni ne s'est présenté. Dans la discussion j'ai eu du mal à trouver la bonne carte verte - la presbytie m'a rattrapé et je ne voyais pas bien les documents que je leur fournissais et je leur ai dit.
Ils ont effectué leurs contrôles et lors de la signature de la boite électronique aucun des 2 ne m'a relu l'infraction et son contenu mais ils m'ont simplement demandé si je reconnaissais les faits - difficile de dire non. Ce qui fait que j'ai signé un truc sans savoir précisément quoi.
Question : ai-je moyen de contester ce PV ?

Merci de vos tuyaux

1 réponse

Décidément, on lit vraiment de tout sur les forums auto. Et pourquoi pas dérouler le tapis rouge ? L'absence de salut n'est une maladresse de leur part, un manque de politesse, c'est tout, cela n'entraîne aucunement un vice de procédure.

La signature sur le boîtier électronique n'est pas une reconnaissance de l'infraction mais simplement la preuve que tu as bien été informé des faits qui te sont repprochés. Tu pourras toujours contester si tu le souhaites, lorsque tu recevras ton avis de contravention, selon les formes et délais légaux, c'est tout.
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