Alcool au volant

badminton63 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 7 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2014 - 7 janv. 2014 à 16:25
 Yisuisse - 7 janv. 2014 à 22:40
bonjour,
je ne suis vraiment pas fier de ma situation :
il y a deux ans, suite à un control pour alcoolémie, mon taux était positif 1.02 gr / l sang.
Cette bêtise m'avait vraiment servi de leçon mais j'ai repris le risque il y a maintenant 2 semaines et les conséquences ont été identiques, control et 1.5 gr...
Je suis conscient que c'est irresponsable d'agir de la sorte et que les conséquences auraient pu-êtres beaucoup plus graves. Je ne suis pas quelqu'un d'alcoolique ( consommation uniquement pour repas de famille ou anniversaires) et pas très prudent car j'ai pris 2 fois le volant en ayant bu.
Etant dans la fonction publique, mon plus gros soucis est que ce soit affiché dans mon casier, en plus des autres sanctions !
quelqu'un pourrait me répondre , à savoir quels risques j'encours, quelles sanctions peuvent être prise à mon sujet ?
merci

1 réponse

Date exacte du jugement pour la première conduite sous alcool d'il y a 2 ans ?
date exacte du contrôle routier récent où vous avez été pris avec 1,5 g/litre de sang ?
Si entre les 2 il n'y a pas 5 ans d'écoulés, comme le 1er taux était délictuel et que le second l'est aussi, vous êtes en état de récidive légale et les sanctions pénales maximales possibles sont doublées (rassurez-vous, les maxi ne sont jamais prononcés).

Par contre, il existe 2 peines plancher qui, normalement, devraient être prononcées :
- l'annulation automatique du permis
- la confiscation du véhicule avec lequel vous avez commis ce délit si vous en êtes le propriétaire.
Si le juge n'applique pas ces 2 peines plancher, il devra motiver de façon précise, sa décision.

A cela, s'ajouteront
- l'amende (maxi 9.000 €)
- prison (maxi 4 ans)
+ peines annexes :
- stage sans récupération des 4 points,
- interdiction aussi de conduire tout véhicule à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique
- travaux d'intérêt général,
- etc.
Je rappelle que ces maxi ne sont jamais prononcés.

Au cas où votre permis ne serait pas annulé par le juge, vérifiez le nombre de points qui vous restent car, avec les 6 points perdus il y a 2 ans et les 6 points qui seront retirés suite à ce second jugement, vous risquez fort de voir votre solde tomber à zéro => permis invalidé. Vous avez donc tout intérêt a faire un stage volontaire dès maintenant pour récupérer 4 points, remonter à un solde de 7 points au moins, voire +, afin de sauver votre permis car si vous attendez le jugement et que ce jugement vous condamne à un stage, le stage fait suite à une condamnation ne rapporte aucun point.
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