Alcool au volant
badminton63
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7 janv. 2014 à 16:25
Yisuisse - 7 janv. 2014 à 22:40
Yisuisse - 7 janv. 2014 à 22:40
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1 réponse
Date exacte du jugement pour la première conduite sous alcool d'il y a 2 ans ?
date exacte du contrôle routier récent où vous avez été pris avec 1,5 g/litre de sang ?
Si entre les 2 il n'y a pas 5 ans d'écoulés, comme le 1er taux était délictuel et que le second l'est aussi, vous êtes en état de récidive légale et les sanctions pénales maximales possibles sont doublées (rassurez-vous, les maxi ne sont jamais prononcés).
Par contre, il existe 2 peines plancher qui, normalement, devraient être prononcées :
- l'annulation automatique du permis
- la confiscation du véhicule avec lequel vous avez commis ce délit si vous en êtes le propriétaire.
Si le juge n'applique pas ces 2 peines plancher, il devra motiver de façon précise, sa décision.
A cela, s'ajouteront
- l'amende (maxi 9.000 €)
- prison (maxi 4 ans)
+ peines annexes :
- stage sans récupération des 4 points,
- interdiction aussi de conduire tout véhicule à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique
- travaux d'intérêt général,
- etc.
Je rappelle que ces maxi ne sont jamais prononcés.
Au cas où votre permis ne serait pas annulé par le juge, vérifiez le nombre de points qui vous restent car, avec les 6 points perdus il y a 2 ans et les 6 points qui seront retirés suite à ce second jugement, vous risquez fort de voir votre solde tomber à zéro => permis invalidé. Vous avez donc tout intérêt a faire un stage volontaire dès maintenant pour récupérer 4 points, remonter à un solde de 7 points au moins, voire +, afin de sauver votre permis car si vous attendez le jugement et que ce jugement vous condamne à un stage, le stage fait suite à une condamnation ne rapporte aucun point.
date exacte du contrôle routier récent où vous avez été pris avec 1,5 g/litre de sang ?
Si entre les 2 il n'y a pas 5 ans d'écoulés, comme le 1er taux était délictuel et que le second l'est aussi, vous êtes en état de récidive légale et les sanctions pénales maximales possibles sont doublées (rassurez-vous, les maxi ne sont jamais prononcés).
Par contre, il existe 2 peines plancher qui, normalement, devraient être prononcées :
- l'annulation automatique du permis
- la confiscation du véhicule avec lequel vous avez commis ce délit si vous en êtes le propriétaire.
Si le juge n'applique pas ces 2 peines plancher, il devra motiver de façon précise, sa décision.
A cela, s'ajouteront
- l'amende (maxi 9.000 €)
- prison (maxi 4 ans)
+ peines annexes :
- stage sans récupération des 4 points,
- interdiction aussi de conduire tout véhicule à moteur ne nécessitant pas de permis spécifique
- travaux d'intérêt général,
- etc.
Je rappelle que ces maxi ne sont jamais prononcés.
Au cas où votre permis ne serait pas annulé par le juge, vérifiez le nombre de points qui vous restent car, avec les 6 points perdus il y a 2 ans et les 6 points qui seront retirés suite à ce second jugement, vous risquez fort de voir votre solde tomber à zéro => permis invalidé. Vous avez donc tout intérêt a faire un stage volontaire dès maintenant pour récupérer 4 points, remonter à un solde de 7 points au moins, voire +, afin de sauver votre permis car si vous attendez le jugement et que ce jugement vous condamne à un stage, le stage fait suite à une condamnation ne rapporte aucun point.
